Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6801 à 6810 (total de 7749)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2551 | 0 | 1677 | 1679 | Location d'une maison endommagée lors du siège de la ville de Valenciennes, obligation du bailleur de faire restaurer la maison, droit au maintien dans les lieux du locataire après la restauration | Dossier en bon état général comprenant une liasse de 12 pièces et 5 pièces séparées. La liasse contient un inventaire des pièces fournies par Eléonore Sourdeau en qualité d'appelante (elle a fait appel d'une sentence du 23 novembre 1677 lui ayant refusé de rentrer dans la maison par provision) et un inventaire des pièces qu'elle a fournies en qualité d'intimée suite à l'appel formé par du Belloy de la sentence 26 juillet 1678, la commission de relief d'appel de la sentence du 23 novembre 1677 délivrée le 15 janvier 1678 (sur parchemin avec un reste de sceau), la caution pour l'amende de fol appel, la procuration de l'avocat Jacry (Jacquerie) et du procureur Dusauchoir (Dusaulchoit) et le dictum de la sentence du 26 juillet 1678. Parmi les pièces séparées se trouvent une requête présentée le 20 mai 1679 par Eléonore Sourdeau aux fins d'obtenir des lettres de requête civile lui permettant d'alléguer des faits nouveaux et une réplique aux moyens d'opposition invoqués par du Belloy |  | |
| 4112 | 0 | 1675 | 1677 | Labourage de terres sans titre ni accord du propriétaire | Dossier en flamand non traduit, assez volumineux, en bon état général, composé de 14 pièces produites en appel, cotées, avec inventaire | | |
| 328 | 0 | 1775 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Martin à Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), avocat au parlement de Flandre. Lieu : Cambrai | | ||
| 582 | 0 | 1762 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Bouly, notaire royal et syndic des créanciers de Pierre Hautecoeur, à Bailleux et Aubert, exécuteurs testamentaires de Marguerite Thérèse Enqué. Lieu : Valenciennes | | ||
| 25953 | 0 | 1686 | 1687 | Procédure incidente d'un appel au fond d'un jugement de la prévôté d'Agimont, désertion d'appel, requête civile | 5 pièces avec inventaire dont la requête civile, l'entérinement des lettres, l'ordonnance de fournir | | |
| 26526 | 0 | 1698 | 1699 | Procédure: nullité d'une enquête pour défaut de formalités, au fond : dettes, adjudication de la dîme d'Anzin et Saint-Waast | Petit dossier en mauvais état de 16 pièces dont les pièces de l'enquête litigieuse | | |
| 5137 | 0 | 1678 | 1678 | Droit des biens,construction, emprise, absence d'autorisation, achat d'une ruelle autorisée par le Magistrat de Lille, décretement de visitation | Dossier de 24 pièces de première instance versées par chaque partie avec inventaire dont les actes des commis à la visitation, attestation des charpentiers et maçons, les requêtes des religieuses, la sentence de décretement de visitation portant condamnation de l'opposant du 14 juin 1678 | | |
| 5466 | 0 | 1694 | 1695 | Procédure criminelle : homicide d'une fillette, entérinement de lettres de rémission | Dossier peu volumineux de 10 pièces, pièces de l'information tenue devant le bailli de Cassel, le procès-verbal de visite du corps de la victime (Jacqueline Volnaere à Godewaersvelde), l'ordonnance du parlement pour l'instruction sur les lettres de rémission et l'interrogatoire sur la sellette | | |
| 6384 | 0 | 1688 | 1689 | Portion congrue, revenu de la cure d'Ostergnies, déclaration royale de juin 1686, dîme, défaut de fourniture du vin de messe, legs d'une terre à charge d'obits | Dossier volumineux de 25 pièces dont un inventaire daté du 19 janvier 1689, la requête du 8 avril 1688, des réponses, répliques, dupliques, l'enquête du demandeur, l'enquête du défendeur, les reproches des deux parties, les salvations du demandeur ainsi que diverses pièces hors inventaire. Parmi ces pièces hors inventaire, on signalera une requête de Pierre Bertrand du 20 juin 1688 dans laquelle il fait référence aux poursuites qu'il a intentées au parlement de Tournai le 3 mai 1687 contre Chapin pour qu'il soit condamné à lui verser 400 florins de portion congrue par an (action renvoyée devant le prévôt de Maubeuge par arrêt du 21 mai 1688), des répliques de Bertrand du 17 juillet 1688, un étiquet de productions de Bertrand avec son enquête, un étiquet des productions de Chapin avec son enquête, des reproches pour Chapin, des salvations pour Bertrand et un extrait des registres des plaidoyers de l'office de la prévôté de Maubeuge récapitulant la procédure du 22 juin 1688 au 15 janvier 1689 | | |
| 6694 | 0 | 1683 | 1689 | Vente, rentes, terres situées à Vieux-Berquin | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 7 pièces et une pièce volante. La liasse contient des pièces relatives à la vente par les deux exécuteurs testamentaires de "deux rentes affectées sur la chense de Gigemont (Pipemont) scituéz au village de Vieuberquin" dont un inventaire de ces pièces et des pièces en flamand avec traduction. La pièce volante porte les mentions : "Procedures de premiere instance demenees à la Cour de Cassel entre le sieur comte d'Hallennes en sa qualité appelant contre les executeurs du testament de la baronne d'Exclimeux, décidé par arrest du 11 mars 1689" | |
