Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7849
| Cote 8B1/ | 7849 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, reddition de compte de l'administration de la maison mortuaire de Louis de Zomberghe |
| Année de début | 1697 |
| Année de fin | 1697 |
| Notes | Dossier assez volumineux, légèrement endommagé par l'humidité (des pièces tachées ou noircies), sans inventaire, contenant 52 pièces dont deux comptes présentés par Salé devant le conseiller Boulé, diverses pièces concernant l'administration des biens par Salé, diverses requêtes présentées par Antoine Salé ou contre lui à propos de la gestion des biens de feu Louis de Zomberghe (Salé a été commis à la régie de ses biens par appostille de la cour sur la requête présentée le 28 avril 1681 par Nicolas Sénechal, bourgeois rentier et échevin de Douai) et un procès-verbal de comparution devant le conseiller Boulé du 13 juin 1697. Procureur : Lepan |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Boulé André |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur sur reddition de compte
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Houfflin Gabriel | Curateur in litem de la maison mortuaire de Louis de Zomberghe, écuyer, bailli d'Onnaing | Avocat au Parlement de Tournai | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur, condamné à rendre compte
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Salé Antoine | Commis par la Cour à la régie des biens appartenant à la maison mortuaire de Louis de Zomberghe, bailli d'Onnaing (biens situés au terroir de Guesnain) | Conseiller du roi, greffier héréditaire de la gouvernance de Douai et Orchies | Indéterminé |
