Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6691
Cote 8B1/ | 6691 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dette |
Année de début | 1691 |
Année de fin | 1693 |
Notes | Petit dossier sans inventaire, contenant 9 pièces dont 4 en flamand sans traduction. parmi les pièces en français se trouvent la procuration de Buen, un écrit de réponse pour Schoonheere et une "déclaration de sallaires, vaccations et debours faits et merités par Jean Buen, procureur en la cour de parlement de Tournay aiant servÿ Gillis Schoonheere..." |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur, ajourné en vertu de commission de commandement
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Schoonheere Gilles | Zegerscappel |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesse par commission de commandement
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Berghes Marie Claire | Douairière d'Esquelmes | Pecq (Esquelmes) |