Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6691

Cote 8B1/6691
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette
Année de début1691
Année de fin1693
NotesPetit dossier sans inventaire, contenant 9 pièces dont 4 en flamand sans traduction. parmi les pièces en français se trouvent la procuration de Buen, un écrit de réponse pour Schoonheere et une "déclaration de sallaires, vaccations et debours faits et merités par Jean Buen, procureur en la cour de parlement de Tournay aiant servÿ Gillis Schoonheere..."
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur, ajourné en vertu de commission de commandement
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Schoonheere GillesZegerscappel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse par commission de commandement
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Berghes Marie ClaireDouairière d'EsquelmesPecq (Esquelmes)

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