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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
1404	0	1683	1684	Demande de reddition de compte des revenus d'une rente saisis depuis plusieurs années pour non exécution d'une obligation (défaut de paiement par l'acheteur d'une vache)	Dossier en bon état général constitué d'une liasse de 21 pièces. Parmi les pièces : un "Inventaire des procédures faites et pièces produites au différend commencé sous les noms de Jean-François Raoult et Jean Vinoix et poursuivi et jugé au bailliage du Quesnoy sous le nom des hoirs Berquet et des hoirs Vinoix", l'acte de venue en cour du 12 novembre 1683, l'obligation souscrite par Georges Berquet au profit de Jean Vinoix le 20 décembre 1647 (reconnaissance d'une dette de 120 livres pour l'acquisition d'une vache à poil roux), 12 quittances (saisies d'arrérages de rente appartenant à Georges Berquet par Jean Vinoix et sa veuve, de 1661 à 1677)
14039	0	1694	1695	Bail, Paiement d'un loyer	Dossier de 6 pièces
14032	0	1684	1685	Procédure. Litispendance	Dossier de 20 pièces cotées sans inventaire
1403	0	1673	1692	Administration des biens et revenus du séminaire de La Torre, nullité des arrêts rendus par le Grand conseil de Malines et de tous les accords judiciaires intervenus après la reddition de Douai en 1667	Dossier très volumineux en relatif bon état, constitué de plusieurs liasses, avec des pièces cotées et non cotées, certaines en flamand (le plus souvent avec traduction). Plusieurs inventaires témoignent de la complexité de la procédure suivie. En effet, sont jointes les pièces de la première instance devant le conseil de Gand et les pièces de l'appel devant le Grand conseil de Malines avec l'arrêt confirmatif du 9 mai 1668 mais le parlement est saisi par évocation (arrêt du 7 juillet 1689) et précise ne pas prendre égard à la décision du Grand conseil de Malines, ni au récolement des comptes du Conseil privé de Bruxelles. Un nouveau procès est intenté contre De Cerf (prêtre, docteur en théologie, doyen et chanoine de l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai, président et administrateur du séminaire de La Torre fondé en l'Université de Douai puis premier professeur royal de la leçon scholastique de saint Thomas, chancelier de l'Université de Douai et prévôt chanoine de l'église collégiale de Saint-Pierre) pour l'exécution des arrêts rendus par le parlement : deux nouveaux inventaires de pièces sont joints avec les conclusions du procureur général du roi du 26 juillet 1692	Copie d'une sentence étendue du Grand conseil de Malines du 9 mai 1668
14025	0	1682	1685	Saisie de terres de Comines et Halluin (4 millions de livres), contestation de l'autorisation du Parlement de Paris	Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire correspondant, dont un extrait des registres du conseil privé du Roi
14023	0	0	1599	Droit de terrage	Une seule pièce cotée D (mémoire)
14019	0	1708	1708	Succession, Partage de biens indivis entre enfants, rente	Une seule pièce cotée GG (contredit)
14018	0	1662	1662	Succession, auxiliaire de justice, Restitution des papiers de la maison mortuaire du procureur postulant Jean Desgrousilliers en vertu d'une autorisation	Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant
14012	0	1710	1715	Emphytéose (Bois d'Herpion, à Gommegnies)	Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont une copie du bail emphytéotique
14009	0	1687	1689	Réparation de maison pastorale (Gommegnies)	Petit dossier de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi qu'une pièce isolée sans rapport : une reconnaissance de dette de Jacqueline Cousin, femme d'Antoine Cappeville au rachat des abbé et religieux de l'abbaye de Saint-Humbert (dates : 1721, 1745)	Deux plans : le profil de la maison pastorale avec la charpente et le dessin de la chambre de "rogmentation" (en rouge, avec échelle)

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