Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1404

Cote 8B1/1404
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande de reddition de compte des revenus d'une rente saisis depuis plusieurs années pour non exécution d'une obligation (défaut de paiement par l'acheteur d'une vache)
Année de début1683
Année de fin1684
NotesDossier en bon état général constitué d'une liasse de 21 pièces. Parmi les pièces : un "Inventaire des procédures faites et pièces produites au différend commencé sous les noms de Jean-François Raoult et Jean Vinoix et poursuivi et jugé au bailliage du Quesnoy sous le nom des hoirs Berquet et des hoirs Vinoix", l'acte de venue en cour du 12 novembre 1683, l'obligation souscrite par Georges Berquet au profit de Jean Vinoix le 20 décembre 1647 (reconnaissance d'une dette de 120 livres pour l'acquisition d'une vache à poil roux), 12 quittances (saisies d'arrérages de rente appartenant à Georges Berquet par Jean Vinoix et sa veuve, de 1661 à 1677)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Raoult (Raoust, Raou) Jean FrançoisPartie jointeIndéterminé
Berquet (Berquier) GeorgesManouvrierEnglefontaine
Héritiers de Georges Berquet (Berquier) Ayant repris les errements de la causeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vinoix JeanMarchand cambierBourgeoisLe Quesnoy
Héritiers de Jean Vinoix Ayant repris les errements de la causeIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers de Jean Vinoix Ayant repris les errements de la causeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers de Georges Berquet (Berquier) Ayant repris les errements de la causeIndéterminé

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