Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1404
Cote 8B1/ | 1404 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Demande de reddition de compte des revenus d'une rente saisis depuis plusieurs années pour non exécution d'une obligation (défaut de paiement par l'acheteur d'une vache) |
Année de début | 1683 |
Année de fin | 1684 |
Notes | Dossier en bon état général constitué d'une liasse de 21 pièces. Parmi les pièces : un "Inventaire des procédures faites et pièces produites au différend commencé sous les noms de Jean-François Raoult et Jean Vinoix et poursuivi et jugé au bailliage du Quesnoy sous le nom des hoirs Berquet et des hoirs Vinoix", l'acte de venue en cour du 12 novembre 1683, l'obligation souscrite par Georges Berquet au profit de Jean Vinoix le 20 décembre 1647 (reconnaissance d'une dette de 120 livres pour l'acquisition d'une vache à poil roux), 12 quittances (saisies d'arrérages de rente appartenant à Georges Berquet par Jean Vinoix et sa veuve, de 1661 à 1677) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Raoult (Raoust, Raou) Jean François | Partie jointe | Indéterminé | ||
Berquet (Berquier) Georges | Manouvrier | Englefontaine | ||
Héritiers de Georges Berquet (Berquier) | Ayant repris les errements de la cause | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vinoix Jean | Marchand cambier | Bourgeois | Le Quesnoy | |
Héritiers de Jean Vinoix | Ayant repris les errements de la cause | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Héritiers de Jean Vinoix | Ayant repris les errements de la cause | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Héritiers de Georges Berquet (Berquier) | Ayant repris les errements de la cause | Indéterminé |