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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31572017021702Rentes1 pièce : enquête faite à Lagorgue les 18 octobre et 7 novembre 1702 (cahier relié de 12 feuillets)Voir
61016961696Dette, saisie, vente judiciaire de rentes, droit de préférence des créanciersDossier en bon état général contenant 28 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs et la requête du 16 octobre 1696. Certaines pièces sont relatives au procès préalablement poursuivi par les parties devant l'échevinage d'Ypres puis, en appel, devant le conseil souverainTraduction d'un "Casus" du 19 octobre 1696Voir
985016931693Incident de procédure : demande de surséance dans un procès en rescisionPetit dossier de 8 pièces, en bon état, avec un inventaireVoir
1951016971706Succession d'Adrien Mondet, de son vivant conseiller au Parlement de Flandre. Créance privilégiée, droit de préférenceDossier en bon état constitué de deux liasses de 5 et 6 pièces du demandeur avec un inventaireVoir
2658016981700Mise en cause de la gestion d'Henri de La Fontaine comme admoniateur des biens laissés par le baron de Recourt au profit de la maison Salazar, contestation des titres de noblesse de la famille de la Fontaine, défaut d'honorabilité, abus de faiblesseDossier volumineux en bon état général, comprenant 8 liasses, sans inventaire, de 58 pièces d'enquêtes (étiquets et procès verbaux d'enquêtes). La requête introductive a été présentée le 27 février 1698. Les enquêtes visent notamment à établir qu'Henri de la Fontaine est fils de Charles de la Fontaine dont la véritable profession était le négoce en tapisseries et qu'il a si mal dirigé ce négoce qu'il a fait banqueroute et s'est enfui pour échapper à ses créanciersVoir
4266017151717Droit de planter des arbres le long du chemin du Bouchard et d'en prendre les dépouillesPetit dossier en bon état général contenant 7 pièces produites par les intimés dont leur enquête. Mention portée au dos de la dernière pièce : "Enqueste faite à la requese des eschevins de Douay avec les étiquets et plan par eux produits contre les PP Chartreux de ladite ville. Remise au greffe par M. le conseiller de Ponange ensuite du deport desdits PP Chartreux decreté par la cour. Remis le 31 may 1717. Note est tenue sur l'arrest de la Cour du 10 mars 1717", puis en grand caractère gras figure le chiffre 143Un plan figuratif du chemin du Bouchard depuis la cense de l'Abiette jusqu'à la première ventelle avec une légende détaillée Voir
385017821782Etat des dépens dans le procès opposant Prevot, laboureur, à Lespillette. Lieu : Boussières-sur-SambreVoir
641017801780Etat des dépens dans le procès opposant Lenglet et consorts, à Luissier, Carpentier et consorts. Lieu : GommegniesVoir
25026016941695Entérinement de lettres de restitution en entier, rescision pour lésion, nullité de l'acte de décharge de formouture passé par un mineur non émancipé Dossier assez volumineux de 24 pièces avec inventaire dont les lettres de restitution en entier avec sceau du 16 mars 1694, étiquet, pièces d'enquêtes, sentence interlocutoire du 27 janvier 1695, rapport ou recueil du procèsVoir
25270016731675Petit dossier constitué d'une seule pièce en bon état : "Compte, Etat et Renseigne que faict et rend pour son acquis et decharge Marie Desante veuve de Rocq Lefebure, a Messieurs les Bailly et gens de lois du village de Pont à Bouvines [Bouvines], de tout ce entièrement qu'il a eu, paÿe et distribue des moyens procedans des tailles XX (Vingtièmes ) et de trois mois de contribution le tout de l'an 1673 ..."Voir

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