Recherches multicritères

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
15273	0	1714	1715	Infraction. Duel entre deux sergents à Anzin	Dossier de 25 pièces sans inventaire
14460	0	1714	1715	Excès commis en la personne de Lienart par Gilles Mairesse, abus et négligence de la justice seigneuriale du Sars, complicité avec le seigneur, corruption	Dossier de 30 pièces d'enquête sans cote ni inventaire
30497	0	1714	1716	Action en défloration et paternité naturelle exercée par une servante contre son maître	19 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 2 mars 1714 et la sentence du 4 avril 1716 avec mention de l'appel de Fremaut
14691	0	1714	1714	Frais de justice, Salaire d'un procureur postulant	2 pièces (une pièce d'enquête n° 73 et un étiquet) sans inventaire
12101	0	1714	1714	Succession, Addition d'héritier(ou addition d'hérédité ?), difficultés financières du tuteur, maison mortuaire	Dossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires (un par partie)
12872	0	1714	1714	Contrat, dédit	Dossier composé d'une pièce unique
26682	0	1714	1714	Demande d'évocation d'un procès criminel, entente entre le bailli et et les Hommes cottiers, changement de bailli, renouvellement de la loi de Fesmy-le-Sart	Petit dossier d'une dizaine de pièces avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du demandeur du vingt-deux septembre 1714 et un écrit de rescription du défendeur et plusieurs certificats des différents officiers de justice
1935	0	1714	1714	Possession d'un droit, complainte, trouble de fait à propos de l'exercice des fonctions de receveur d'une chapelle à Avesnes	Dossier en bon état, sans inventaire, contenant 13 pièces parmi lesquelles : un imprimé de l'édit du roi portant création des offices de contrôleurs de taxes de dépens des conseils, parlements, cours supérieures, présidiaux, bailliages, sénéchaussées et autres justices royales du royaume (Versailles, mars 1694) suivi de deux arrêts du Conseil d'Etat des 23 mars 1694 (concernant les offices de contrôleurs des déclarations de dépens) et 27 avril 1694 (faisant défenses à tous avocats du Conseil, procureurs de parlements et toutes autres juridictions du royaume de se communiquer entre eux aucune déclaration de dépens, qu'elles n'aient été signifiées au terme de l'édit du mois de mars 1694 portant création des offices de contrôleurs des dépens, et qu'ils n'aient payé par provision la moitié des droits attribués auxdits offices) ; des lettres de complainte trouble de fait du 10 octobre 1714 obtenues du roi par Nicolas Roseleur ; une information pour Roseleur ; un extrait du compte rendu par Roseleur le 20 août 1711 ; un procès-verbal du 16 octobre 1719 ; une copie de la sentence rendue le 15 octobre 1714 Par François Feret, huissier en la cour de parlement, juge référendaire et une nouvelle sentence du même du 3 décembre 1714 maintenant provisionnellement Roseleur dans sa possession
17027	0	1714	1715	Paiement d'ouvrages de menuiserie (Le Quesnoy)	Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant
5502	0	1714	1716	Incapacité contractuelle, contestation de la validité d'une donation (donation faite au cabaret, en état d'ivresse, par le feu abbé de Watripont) ; conditions nécessaires à la validité d'un acte de disposition dans la coutume de Valenciennes	Dossier sans inventaire contenant 20 pièces d'appel en état assez médiocre (rongées par l'humidité sur le haut). Parmi ces pièces : un procès-verbal de comparution, des étiquets, l'enquête turbière (enquête par turbe) faite à la requête de l'intimé (enquête assez volumineuse) et l'enquête des appelants, un mémoire imprimé du 17 avril 1715 fixant les points à prouver par l'enquête turbière (en 3 exemplaires)

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