Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6418
| Cote 8B1/ | 6418 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Paternité illégitime, séduction sous promesse de mariage, défloration, preuve de la paternité naturelle |
| Année de début | 1714 |
| Année de fin | 1716 |
| Notes | Dossier très volumineux, contenant une liasse d'une quarantaine de pièces de première instance et d'appel. Pour la première instance : 31 pièces dont un inventaire, la requête du 28 juillet 1714, la déclaration de grossesse de Catherine Godin faite sous serment devant la Loi de Taisnières le 11 juin 1714, la déclaration de la sage-femme qui a reçu son serment dans les grandes douleurs de l'accouchement, l'acte de baptême de l'enfant du 27 juillet 1714, la réponse du défendeur, les enquêtes des deux parties, des reproches, des salvations, des arrières-salvations, un avis d'avocats donné à Valenciennes le 11 avril 1715 et la sentence dont il est fait appel, rendue conformément à cet avis Le 18 avril 1715. Pour l'appel : 10 pièces fournies par les intimées dont un inventaire, les lettres d'anticipation du 27 mai 1715, une réponse à griefs, une duplique et un "contradvertissement" ; 11 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, des griefs, des répliques, un avertissement communicatif et un écrit intitulé "En jugeant le procès..." |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Office de la Longueville
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesses
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Godin Catherine | Fille à marier de feu Jean Godin et de Marie Madelaine Ducornet | Taisnières-sur-Hon | ||
| Ducornet Marie Madeleine | Mère de Catherine Godin, partie jointe | Taisnières-sur-Hon |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lescut Etienne | Célibataire au moment des faits, marié depuis le printemps 1714 | Laboureur | Taisnières-sur-Hon |
Deuxième juridiction:
Conseil provincial de Hainaut
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lescut Etienne | Célibataire au moment des faits, marié depuis le printemps 1714 | Laboureur | Taisnières-sur-Hon |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimée
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Godin Catherine | Fille à marier de feu Jean Godin et de Marie Madelaine Ducornet | Taisnières-sur-Hon | ||
| Ducornet Marie Madeleine | Mère de Catherine Godin, partie jointe | Taisnières-sur-Hon |
