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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7448016981698Bail judiciaire, saisie réelle (terre d'Orsinval), compétencePetit dossier de 10 pièces sans cote ni inventaire avec la déclaration de saisie rédigée par Julien Bardet avec les procurations données à Ballenghien et YolentVoir
7446016881691Succession, saisie immobilière, rente.Contestation de la procédure de décret sur des biens immobiliers pour paiement de rente héritière, contestation de la qualité d'héritier des biens du saisissantDossier assez volumineux de 35 pièces fournies devant la prévôté avec deux inventaires. Une enveloppe indique "remis le 18 avril 1698, M. Visart", requête de mars 1688, étiquet et procès verbaux d'enquête,Voir
7442016811686Rente, non paiement de neuf années d'arréragesDossier de 18 pièces de première instance avec inventaire dont des pièces d'enquête, un extrait des registres de la Feuillie de Cambrai qui reprend la procédure de la requête du 19 mai 1683 à la sentence intervenue le 4 décembre 1686Voir
7441016461647Transport de dettes (vente d'argenterie à Cambrai), non paiement de la dette ayant entrainé un compromis lequel n'a pas été respectéDossier de 20 pièces avec inventaire dont pièces d'enquête, intendit, procès verbaux, la sentence interlocutoire du 1er avril 1647Voir
744017001701Etat des dépens dans le procès opposant Van Blotacque, docteur en théologie, doyen de l'église collégiale de Saint-Pierre de Douai et les prévôts, chanoines et chapelains de l'église paroissiale, à Gobert.Voir
7438016971697Défauts dans la tenue de comptes de fourrages (Maubeuge), responsabilité des employés aux comptes, contrainte par corps, contrat passé sous contrainte, vice du consentementDossier très volumineux de 66 pièces avec inventaire et deux registres ; le premier relatif à des comptes de fourrages pour des régiments pour les années (1692-1693), le second (octobre 92 à mars 1693) des recettes en avoines et foinVoir
7437017001702Auxiliaires de justice, responsabilité, huissiers, refus de paiement des salaires d'un huissier en raison d'une erreur dans la conversion des monnaies lors d'une saisieDossier de 25 pièces de première instance avec inventaireVoir
7430016871688Succession, donation, avantages entre héritiers directs, jouissance des revenus d'un préciput depuis la mort du père par le fils au détriment de sa soeur (Lille)Petit dossier de 8 pièces cotées dont l'inventaire avec la "disposition" (testament) de Marie Baccart, veuve de Guillaume Lefevre de Lattre, conseiller du roi en la chambre des comptes de Lille du 20 décembre 1670.La "disposition" (testament) d'Alexandre Floris Lebure, sieur du Mortier du 23 mai 1668Voir
743016971697Action en réintégrande en l'absence de jugement (tentative de rétablissement en sa maison et en sa puissance de sa femme partie pour mauvais traitements par son époux)Petit dossier en bon état contenant 4 pièces : la réplique, le procès verbal de comparution avec le rappel des faits, la remontrance de la défenderesse, un écrit de la défenderesseVoir
7428016941694Impôts, taxes, octrois, impôt sur la bière, opposabilité de la surséance accordée par ordonnance jusqu'au jugement définitif du paiement de l'impôt sur les bières aux fermiers des octrois de la ville, autres que ceux mentionnés à l'acteUne seule pièce qui reprend la requête d'Antoine Talma et la sentence rendue par l'échevinage du 2 octobre 1694 avec mention d'appelVoir

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