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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12414 | 0 | 1709 | 1709 | Saisie des biens de la maison de Sainte-Aldegonde, coupe du bois de Fressain | Petit dossier de 4 pièces (étiquet, procès verbaux de comparution) |  | |
| 13990 | 0 | 1698 | 1698 | Pêche dans l'Escaut en période de frai en contravention de l'ordonnance de 1669, possibilité d'appel des sentences de la maîtrise des eaux et forêts | Dossier de 10 pièces avec inventaire, sentence de première instance du 25 avril 1698 | | |
| 14510 | 0 | 1695 | 1695 | Impôt et taxe. Saisie pour paiement de tailles, détermination de l'assiette | Deux pièces (comparutions devant le conseiller de la Verdure) | | |
| 15402 | 0 | 1695 | 1695 | Indéterminé | Dossier de 3 pièces dont la première écrite par le procureur Dubois demande que les deux autres pièces soient jointes au fournissement de l'une des parties | | |
| 15947 | 0 | 1685 | 1686 | Signature d'un acte de "retreuve" sur des vins et des bières (Steenvoorde) | Dossier assez volumineux de 47 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant | | |
| 16078 | 0 | 1707 | 1707 | Métiers, corporations, Semonce à propos d'un procès entre Guibert et les chirurgiens de Condé, non respect du choix de la communauté des chirurgiens d'arrêter les poursuites, à ses risques et périls | Dossier d'enquête de 6 pièces numérotées sans inventaire | | |
| 16638 | 0 | 1700 | 1701 | Contrat de vente d'une maison, avancement d'hoirie, charge du fideicommis, donation | Dossier assez volumineux de 41 pièces avec plusieurs inventaires correspondant | | |
| 30363 | 0 | 1686 | 1687 | Reconnaissance de cédule | 13 pièces reliées, fournies par Ponthus de Cambray : un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 6 octobre 1686 | | |
| 28406 | 0 | 1699 | 1699 | Conflit entre cabaretiers de la ville de Douai, accusation de mauvaise vie prostitution et proxénétisme, diffamation, demande en réparation d'injures, information incidente sur les plaignants, mise en cause du juge | Liasse de pièces produites par les époux Badant devant le Parlement. Le procès commence devant les échevins à l'initiative des Badart qui prétendent être diffamés, il se poursuit sur l'appel des accusés à la gouvernance mais une sentence interlocutoire ordonne une information sur la vie et moeurs des accusateurs qui sont finalement condamnés au bannissement. Ces derniers interjettent appel devant le parlement et mettent en cause le juge de la gouvernance et dénoncent les violations de l'ordonnance notamment sur le fait que le crime n'est pas qualifié | | |
| 24187 | 0 | 1715 | 1715 | Infraction. Coups et blessures ; nullité d'une procédure criminelle pour non respect des règles de procédure et erreur sur la personne de l'accusé ; prise à partie du juge | Dossier composé de 9 pièces volantes et d'une liasse de 3 pièces. Les pièces volantes sont celles du procès de première instance ; elles contiennent un inventaire et certaines pièces correspondantes parmi lesquelles l'information (18-23 octobre 1715) et les décrets décernés contre l'accusé. La liasse contient des pièces du procès en appel : la requête en appel (22 novembre 1715), un procès-verbal du 28 novembre 1715 et un écrit pour Lescourcheul | |
