Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6781 à 6790 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13784017011702Exemption de droits sur les ventes de bovins et chevaux, animauxDossier de 7 pièces sans cote ni inventaire (étiquets et enquêtes) Voir
1377016731673Existence et validité d'un bail d'habitationDossier en bon état général, constitué d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : des réponses, des dupliques, des motifs de droitVoir
13758017001700Paiement de lettres de change, contrainte par corpsDossier volumineux de 72 pièces cotées avec trois inventaires correspondants dont des extraits de livres de compte. Une liasse de quittances de paiement Voir
13755016971699Paternité illégitime. Demande d'interdiction de baptême sous le nom du requérant, demande reconventionnelle de prise en charge des frais de gésine, nourriture et entretien de l'enfantDossier complet de 58 pièces avec inventaire dont la requête, actes d'enquêtes, requête civile pour augmenter les conclusions Voir
13753017111711Impôts et taxes, Charge des tailles, tonlieu pour des terres inoccupéesDossier de 18 pièces Voir
13751017021702Revenus de l'abbayeDossier de 4 pièces concernant la plainte contre l'abbaye de Marchiennes Voir
13743016921692Infraction. Dénonciation aux ennemis de plusieurs personnes du village, guerreDossier d'information criminelle de 29 pièces sans inventaire Voir
13737016981698Rébellion à justiceDossier de 15 pièces sans cote ni inventaire Voir
13734016821682Succession, douaire, convention alimentaireDossier de 17 pièces cotées avec un inventaire Voir
13733016931693Occupation illégale d'une terre, vol (blé), voies de faitDossier de 32 pièces - dont la sentence de première instance - cotées avec un inventaire Voir

logos