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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6261016861687Salaires, paiement de gages d'un garçon de boutiqueDossier volumineux contenant plusieurs liasses et des pièces volantes. Parmi les pièces se trouvent un inventaire des pièces fournies par le demandeur, des enquêtes, reproches, salvations, un avertissement pour Prévost et la sentence dont il est fait appel, rendue le 21 juillet 1687 (sentence en forme avec scel aux causes). Cette sentence se termine par la mention de l'appel de Matissart mais la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas préciséeVoir
27476017111713Sans objetLiasse de 31 pièces de reçus, quittances, comptes de la buvette du Conseil provincial du HainautVoir
27086016621663Sans objetDossier de 2 pièces avec la supplique pour obtenir la levée des deniers de la vente par adjudication des biens de la maison mortuaire de Mathys Delepierre, bourgeois de la ville d'Estaires par les héritiers Philippe Le Gillon et Denis le Petit et l'extrait de la vente judiciaire des biensVoir
27094016761711Sans objetDossier de 40 pièces de nature très variées qui appartiennent au procureur général du roi au Parlement. On trouve des lettres qui lui sont envoyées dans le cadre d'affaires contentieuses (de la Hamaide), des réquisitions et conclusions (Pollinchove), des constitution de procureur, un état des dépens, diverses pièces de procès soutenus devant la cour souveraine puis parlementVoir
6206016741674Sans objetDeux arrêts sur parchemin avec sceau du conseil du roi suite aux plaintes des habitants de la châtellenie de Furnes et de la paroisse de Roesbrugge, ruinés par les guerres et poursuivis par leurs créanciersVoir
27096016591670Sans objetPapiers de Gilles Guilloche, sieur de Houdin, avocat au parlement de Paris et intendant du sieur de Genlis, 44 pièces, essentiellement des acquisitions passées devant notaire à ParisVoir
27319016961696Sans objet1 pièce : acte de Jean Marcq Antoine du Chastel, vicomte d'Haubourdin pour annuler la résignation de l'office de bailli faite par Antoine Sénéchal au profit d'Antoine du Pretz. L'acte est daté de 1664 mais il est indiqué qu'il a été remis au greffe le 15 octobre 1696Voir
6224016791679Sans objetFarde manuscrite cotée n° 499: "compte estat et distribution fait au siège royal et provincial de la gouvernance de Douai et Orchies" qui reprend le compte résultant de la vente par décret de deux maisonsVoir
26939016971697Sans objetDossier en bon état général comprenant une requête, adressée au gens du parlement de Tournai, de Catherine Eléonore le Drue pour accorder la communication des pièces du procès extraordinaire instruit à la suite du décès de son fils, Antoine Frédéric Faré, après les coups de feu tirés par Jean Freançois Fletcher et Michel JoueauVoir
26940016971697Sans objetDossier de deux pièces en bon état général comprenant : 1/ une requête d'Antoine et Marie Gabrielle Le Coq, frère et soueur, demeurant à Landrecies, demandant au procureur général du parlement de Tournai d'obliger le procureur du roi de Landrecies d'informer et d'intruire un procès contre Odelant pour avoir donné un coup de crosse fatale envers leur frère aîné Jacques Le Coq ; 2/ courrier du procureur Jolent au procureur général du roi au parlement de Tournai pour l'inviter à disposer sur les fins et conclusions de la requête.Voir

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