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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26836017091709Succesion de Pierre Paul Le Sellier, terre de bouvignies, partage de rentesPetit dossier de trois pièces en assez bon état général comprenant un inventaire de fournissement et seulement deux pièces afférentes dont la copie de la sentence des échevins de Douai du dix-neuf septembre 1709 et la commission de relief d'appel du vingt septembre 1709Voir
10563016991702Succesion, obligation de sortie du fermier et reprise par prisée des amendises, fumiers et culturesDossier très volumineux de 125 pièces (première instance et appel) cotées avec plusieurs inventaires correspondant Voir
14828016581662Succesion, Règlement des dettes contractées entre les marchands après leur mort, par leurs veuves, lettre de changeDossier de 28 pièces avec un inventaire Voir
15752016991700Succesion. Rente sur une maison, contrat, cohéritiersDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16406017061706Succession25 piècesVoir
2063016811682SuccessionDossier en bon état contenant un seul procès-verbalVoir
5280016941694SuccessionPetit dossier de 5 pièces fournies par la veuve Clarisse avec inventaire dont une procuration, un écrit de sommation, 2 petits placetsVoir
15608015811581SuccessionUne pièceVoir
2322016431644SuccessionDossier en relatif bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête, une procuration, un écrit de réponses, des répliques, des dupliques, des étiquets, des titres, des remontrances, des reproches, des salvations et des extraits du registre des plaidsVoir
15565015651565Succession5 pièces avec un inventaire Voir

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