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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6693016871690Coups et blessures, relation entre maître et domestique, preuve par serment dans la coutume de Cassel, cautionDossier peu volumineux, sans inventaire, contenant une trentaine de pièces tant de première instance que d'appel dont des salvations pour le demandeur, des salvations pour le défendeur, un motif de droit pour le demandeur, une sentence du 6 avril 1689, la requête adressée par Vanderhelle avec commission d'appel en marge du 20 février 1690 (appel de la sentence rendue le 13 janvier 1690), des pièces en flamand avec traduction et des lettres adressées au procureur Buen, en flamand, sans traductionVoir
7231016801681Succession testamentaire de Catherine Berthe veuve de Denis Herreng, détermination des droits des différents successeurs, choix laissé à l'opposante entre un legs ou ses droits coutumiers sur les immeubles, obligation de se déclarer selon les ordonnances de CourDossier assez volumineux comprenant une liasse de 37 pièces cotées avec inventaire dont copie du testament de la veuve et son codicille, sentence étendue du 13 octobre 1681 portant mention d'appel de l'opposante. Le différend est un différend accessoire au litige opposant les parties à Louis WalletVoir
7852016921692IndéterminéDossier contenant 4 pièces d'appel fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Buen, et deux actes du rôleVoir
27643017101711Biens immobiliers, bénéfices ecclésiastiques,vente de l'exploitation des terresDossier des pièces fournies en appel en deux liasses, une pour chaque partie dont des pièces d'enquêtes : procès-verbaux, étiquets...Voir
12440017101711Contrat concernant le financement d'une entreprise (ferme des eaux de vie)Dossier de 33 pièces avec 2 inventaires Voir
12543016751675Contrat de bail d'une terreDossier de 9 pièces d'enquête (en flamand et en français) sans inventaire Voir
14057016551667Impôts et taxes. Paiement de tailles en tant que propriétaires à BonduesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que l'étiquette du sac sur petit parcheminVoir
15016016971699Prescription, arrérages de rente seigneuriales (Nomaing)Une seule pièce (une enquête n°120) Voir
16190016871693Paiement d'une somme avec quittanceDossier d'enquête de 4 pièces sans cote ni inventaire (enquête par le Echevinage d'Hondschoote)Voir
16656016911691Construction. Bâtiments ruinés, absence d'arbres, appartenance de la seigneurie d'Ecuelin (Escuilin) à l'achat de la seigneurie de DourlersUne seule pièce (enquête)Voir

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