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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30231017121712Auxiliaire de Justice, offices, office de greffier syndic de la seigneurie de CoutichesDossier en une liasse de 21 pièces avec inventaire dont les lettres de provision d'office, la requête, extrait du conseil du roi, réquisition du procureurVoir
28719017051712Dettes, conflit commercial, non paiement de marchandises de bières en grosVolumineux dossier avec inventaire dont la requête introductive, pièces de procédure dont un écrit d'avertissement particulièrement développéVoir
9104017101712Vol dans une aubergeDossier de 50 pièces avec un inventaireVoir
26707017121712Propriété et possession de bien meuble : action en demande de restitution du cartulaire ou cueilloir des rentes de la terre de Dechy, nature de l'écritPetit dossier des pièces de l'appel avec inventaire dont la commission de relief d'appelVoir
27977017111712Bail d'habitation, la maison dite Hôtel d'Hollande à Valenciennes, garantie du bail après vente de la maison ?Dossier des pièces de l'instance en garantie connexe à la requête présentée par le nouveau propriétaire et l'ancien visant à obliger les locataires à quitter la maison,inventaire, contenu du bail, mémoires...Voir
11535017111712Fondation du séminaire Hattu, succession (Douai)Dossier assez volumineux de 53 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsTestament et arbre généalogique schématique de Baltazar Hattu (1680). Testament de Claude Hattu (1633)Voir
13072017111712Statut de la maison chanoiniale, refus de l'autorisation pour les chanoines de louer leur maisonDossier de 48 pièces cotées avec un inventaireVoir
30283017121712Validité d'une vente par tiers, contrat passé par le petit fils d'une femme âgée, capacité contractuellePetit dossier constitué de pièces d'enquêtes, procès-verbaux de comparution de témoinsVoir
3537017121712Compte de la vente des meubles et effets délaissés par Daniel Verport, conseiller du roi, commissaire receveur général des deniers provenant des saisies réelles et receveur des consignation de la Cour, présenté le 28 août 1712 par Jean-Philippe Delezenne, huissier au parlement. La vente a été effectuée le 15 avril 1707 et jours suivants à la demande d’Antoine François Pronier, procureur à la Cour, en qualité d’exécuteur testamentaire de Daniel Verport. Le compte est présenté en conséquence de l’ordonnance du parlement rendue sur la requête présentée le 3 juillet 1712 par Guillaume Daniel Tembreman, conseiller du roi, receveur des consignations et des deniers provenant des saisies réelles, et George Verport en qualité d’héritiers de feu Daniel VerportVoir
14904017121712Dette, paiement pour les bottes de foin livréesDossier de 7 pièces cotées avec un inventaire Voir

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