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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4095 | 0 | 1691 | 1694 | Spéculation sur le prix du froment, au préjudice du public | Dossier peu volumineux, composé d'une liasse reliée de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant non reliée, et 4 pièces isolées : une note du procureur général, les conclusions de Baralle, la sentence de première instance, du 13 décembre 1691, en double exemplaire. |  | |
| 9679 | 0 | 1531 | 1533 | Statut de bourgeois de Valenciennes, maison mortuaire située sur une borne frontière, privilèges de la ville de Valenciennes | Dossier de 11 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 13072 | 0 | 1711 | 1712 | Statut de la maison chanoiniale, refus de l'autorisation pour les chanoines de louer leur maison | Dossier de 48 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 25275 | 0 | 1711 | 1711 | Stil des cordonniers de Valenciennes : amende réclamée à un cordonnier pour avoir retenu un garçon cordonnier alors que celui-ci travaillait déjà chez un autre cordonnier. Contestation de la rétention. Procédure sommaire : production de témoins, possibilité de produire un étiquet dans une procédure sommaire. | Dossier en bon état général comprenant des pièces de première instance et d'appel. Pièces de première instance : inventaire de fournissement des écrits des connétable et maîtres jurés du métier des cordonniers et les pièces cotées et produites (acte de contestation, étiquet et avertissement). Pièces d'appel : trois inventaires de fournissement avec les pièces cotées, dont procès verbal tenu entre les parties, acte du prévôt, sentence des échevins du 9 août 1711, extrait de la charte du stil des cordonniers, avertissement communicatif des maîtres et connétables du stil, écrit de grief de Georges Podevin. | | |
| 10078 | 0 | 1681 | 1681 | Subhastation pour paiement d'arrérages de rente héritière, revendication du reliquat de la distribution de deniers resté au greffe | Dossier peu volumineux en mauvais état (pièces rongées, manque le bas) de 11 pièces sans cote ni inventaire dont une déclaration de salaire, une procure, un placet, la déclaratin de subhastation, la distribution de deniers ("n° 514 Douay") | | |
| 4223 | 0 | 1548 | 1550 | Subrogation pour mener à bien un procès (subrogation aux droit, cause et instance). Suspicion de dol, fraude ou simulation | Petit dossier de 5 pièces produites devant le Grand conseil de Malines dont un inventaire et les pièces correspondantes, en assez mauvais état | | |
| 24472 | 0 | 1620 | 1623 | Succcession, saisie, décretement de mise de fait sur la moitié d'une propriété, maison et jardin, située à Deûlémont | Dossier de 32 pièces avec trois inventaires, essentiellement les pièces versées par les deux parties en première instance | | |
| 13508 | 2 | 1715 | 1717 | Succesion collatérale, paiement de matériaux, construction de bâtiments démolis | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 12838 | 0 | 1701 | 1715 | Succesion de Louis Wartel et Anne Taisne, cession par contrat de mariage | Petit dossier de 8 pièces : extrait et rapport du procès de Pollet (avec signatures au dos de Pinaut des Jaunaux et Pollet), divers notes (dont un petit récapitulatif généalogique) et des conclusions du procureur Verninem | | |
| 17050 | 0 | 1663 | 1664 | Succesion de Marguerite du Thin / de Messiatis | Dossier assez volumineux de 23 pièces sans cote ni inventaire (au dos Douai n°67) | |
