Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28
| Cote 8B1/ | 28 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Saisie, rentes et nantissements |
| Année de début | 1685 |
| Année de fin | 1688 |
| Notes | Dossier assez volumineux en bon état général constitué de deux liasses des pièces de première instance. La première liasse contient 38 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire, la requête du 19 octobre 1685, des répliques, une procuration, une lettre réquisitoriale accordée par le juge, des réponses, des étiquets, des reproches, des salvations, une ordonnance de faire droit du 2 décembre 1687, une sentence interlocutoire du 24 janvier 1688, un écrit de satisfaction à cette sentence, un extrait de la sentence interlocutoire du 5 avril 1688 dont il est fait appel (sans qu'il soit précisé qui fait appel). La seconde liasse contient 16 pièces produites par le défendeur dont un inventaire, un premier extrait de la venue en cause, une procuration, les réponses et les dupliques du défendeur, un étiquet des productions, un "Contredict de production", un avertissement |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse en main mise et défenderesse en main levée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dame du Petit Wargnies | Veuve du seigneur de Bougnies | Wargnies-le-Petit |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur orginaire et demandeur en main levée de saisie de ses biens
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Beaulincourt Georges François | Prenant fait et cause pour Gilles François de Beaulincourt, son père | Ecuyer | Preux-au-Bois |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Beaulincourt Georges François | Prenant fait et cause pour Gilles François de Beaulincourt, son père | Ecuyer | Preux-au-Bois |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dame du Petit Wargnies | Veuve du seigneur de Bougnies | Wargnies-le-Petit |
