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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7846016761676Possession d'une rente transmise par successionPetit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur : un inventaire, la procuration de Waymel, des réponses et des dupliquesVoir
9671016821684Intervention abusive du procureur du bailliage d'Avesnes dans l'application de l'ordonnance sur l'entretien des chemins et passages publics dans le ressort du parlementDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventairesVoir
27632017141714Paternité illégitime, action civile en pension alimentaire, naissance illégitime, femme abusée (viol)Petit dossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies par le défendeur dont un mémoire et différentes attestation dont celle du curé du lieuVoir
12410017001701Rétrocession d'une maisonDossier de 7 pièces d'enquête sans inventaire Voir
13987016801680Cense de VauceletteUne pièce : adjonction d'avertissement pour l'archevêque de Cambrai Voir
15338016581661Bail. Arrérages de louage d'une maison (rue de la porte, Cambrai) appartenant à la succesion de Jeanne DoyenDossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15943017151715Paiement d'un droit de fillotage demandé à Jean Baptiste Delfosse demeurant à Englefontaine pour avoir épousé une fille de Hecq. Mariage.Dossier peu volumineux composé de 18 pièces avec inventaire Voir
16074017081708Bénéfice ecclésiastique, Charge du logement du curé revenant aux décimateurs de RenliesDossier d'enquête de 7 pièces numérotées sans inventaireVoir
16634016931694Succession. Partage de maison mortuaire, enfants de plusieurs lits, secondes noces.Petit dossier d'enquête de 5 pièces sans cote ni inventaire (enquête par la Cour de Cassel n°98)Voir
30362016981703Droit de plantis à Escobecque, mise de fait19 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs (pères jésuites) et un plan en bon état coté PVoir

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