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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7738 | 0 | 1689 | 1696 | Sans objet | Petit dossier concernant des transactions, constitué d'une liasse de 3 pièces et d'une pièce séparée : - La liasse contient : 1°) Une requête présentée au Parlement par les syndics de la terre de l’Écluse (Jean Joseph Lespaignol, ancien procureur de la ville de Douai, bourgeois, et Jean Desmarets) pour obtenir l'autorisation de transiger avec Martin Pouillaude, ancien meunier de l’Écluse, et les proviseurs du séminaire des Six-Prêtres à Douai, donataires de deux fiefs relevant de la seigneurie de l’Écluse, qui demandent une modération de droits seigneuriaux et d'arrérages de loyers. Le parlement accorde l'autorisation demandée par une ordonnance du 20 janvier 1689 portée en marge de la requête (il permet aux requérants "de faire transaction et accord... soubz le bon plaisir du conseiller Cordouan"). 2°) Une estimation des deux fiefs appartenant au séminaire des Six-Prêtres. 3°) la transaction du 3 septembre 1695 (acte authentique sur parchemin avec un sceau emballé). - La pièce isolée contient une autre transaction passée le 24 septembre 1696 entre Jean Joseph Lespaignol, syndic des créanciers hypothécaires de la terre et seigneurie et poesté de L’Écluse, et Antoine Salé, conseiller du roi, greffier de la gouvernance de Douai et Orchies, receveur de la terre et seigneurie de l’Écluse, et Jean Ferdinand Destexche, docteur et professeur royal primaire ès droits de l'Université de Douai ; l'acte précise que cette transaction a été conclue "à l'intervention de messire Jacques Cordouan, conseiller doyen de la cour de parlement de Tournay, commissaire des affaires dudit Lescluse" |  | |
| 31428 | 0 | 1674 | 1674 | Sans Objet, 1 pièce : lettre missive adressée le 30 mai 1674 par Simon le Mesre à Pollinchove, substitut du procureur général au conseil souverain de Tournai accompagnant l'envoi d'une "commission d'arrêt et prise de corps contre les d'Halluin" | | ||
| 31483 | 0 | 1706 | 1707 | Sans objet, 2 lettres missives adressées les 28 septembre 1706 et 5 juillet 1707 au procureur postulant Quickelberge par un nommé Du Sart (à propos de procès pendant au parlement) | | ||
| 31521 | 0 | 1691 | 1691 | Sans Objet, Animaux, Attestation de remise de chevaux trouvés sur les terres du baron de Bouvignies par Michel Delestré et Pierre Deregnaulcour, sergents du baron de Bouvignies | Attestation signée le 6 novembre 1691 par les lieutenant et hommes de fief à qui les sergents ont remis les 4 chevaux (avec une description sommaire des bêtes) | | |
| 29123 | 0 | 1693 | 1693 | Sans objet, autorisation de vendre un bien en indivision et en l'absence d'un copropriétaire, succession de d'Ignace Regnaut, prêtre lillois | 1 pièce : la requête au Parlement | | |
| 31615 | 0 | 1629 | 1629 | Sans objet, Cautionnement pour obtenir l’exécution d'une sentence | 1 pièce : copie d'un acte passé le 18 janvier 1629 devant les auditeurs de la gouvernance de Lille, collationnée le 21 du même mois par Jehan de Preudhomme, baron de Poucques, seigneur de Neuville, se portant caution pour Jean Hierat, marchand demeurant à Tournai afin qu'il puisse obtenir l'exécution de la sentence rendue contre Paul de Billemont | | |
| 31593 | 0 | 1568 | 1690 | Sans objet, Extraits de comptes rendus par les receveurs successifs de la terre et seigneurie de Waziers (Jean Aparisis, Gilles Isambart, Charles Trachet) | 25 pièces reliées | | |
| 31463 | 0 | 1636 | 1792 | Sans objet, Forte liasse contenant une correspondance d'un caractère hétéroclite. D'assez nombreuses missives concernent des religieux, mais d'autres sont adressée à des avocats ou procureurs, à l'intendant, au greffier du parlement, et d'autres à de simples particuliers. Quelques missives sont postérieures à 1789 (ex. lettre adressée par le curé d'Hallennes-lez-Haubourdin aux administrateurs du directoire de district de Lille le 31 mai 1791). La lettre la plus récente été rédigée à Lille, le 7 mars 1792, par "Colette Lamerand, supérieure R. Collettine" | | ||
| 31474 | 0 | 1668 | 1668 | Sans Objet, Manière de fixer l'assiette des tailles à Haubourdin | 1 feuillet : attestation délivrée par de Bray, greffier de la vicomté d’Haubourdin le 7 avril 1668 | | |
| 29202 | 0 | 1686 | 1686 | Sans objet, NC, accord | 1 pièce : accord de Mademoiselle Delesauch qui avait la moitié de la censé du Hauport contre les donataires de M. Duthoit, de l'autre moitié et la purge de deniers | |
