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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15699 | 0 | 1691 | 1695 | Servitude de chemin sur la motte du petit moulin, constitution d'un "havot de froment" pour la commodité du moulin (seigneurie de Dampierre) | Dossier volumineux de 58 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
10763 | 0 | 1699 | 1701 | Servitude de passage de chariot sur une terre cédée à bail | Dossière très volumineux de 49 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
9114 | 0 | 1700 | 1701 | Servitude de passage, arbitrage | Dossier de 12 pièces d'appel cotées avec un inventaire. Arbitres choisis par les partis : Boutry, Spollet et Scorion. Procureurs : Piedana, Joseph. | ||
28278 | 0 | 1687 | 1696 | Servitude, complainte et troubles dans la possession, droits de passage sur des terres | Dossier constitué de 2 pièces d'enquête, l'une de 1687, l'autre de 1696 | ||
10007 | 0 | 1652 | 1653 | Servitudes, droit de passage | Dossier de 33 pièces cotées avec 3 inventaires | ||
9826 | 0 | 1685 | 1689 | Servitudes, droit de passage entravé par un fossé | Dossier contenant 11 pièces cotées sans inventaire | Plan figuratif du lieu de litige à Prémesques | |
15947 | 0 | 1685 | 1686 | Signature d'un acte de "retreuve" sur des vins et des bières (Steenvoorde) | Dossier assez volumineux de 47 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant | ||
5751 | 0 | 1688 | 1692 | Société : paiement de lettres de change souscrites dans le cadre d'un contrat de société | Dossier très volumineux composé de 141 pièces cotées ou numérotées et faisant l'objet de divers inventaires. Parmi les pièces, on trouve de nombreuses pièces justificatives, et notamment des extraits de livres de compte | ||
7249 | 0 | 1687 | 1688 | Société commerciale : raffinage de sucres pour la ville de Lille, traité du 15 juillet 1683, non respect des obligations portées au contrat notamment refus de révéler aux associés le secret du raffinage, dissolution de la société | Dossier très volumineux, comprenant une première liasse de 44 pièces cotées avec inventaire pour les défendeurs, et une seconde de 24 pièces cotées avec inventaire pour le demandeur dont livres de comptes de la société, la sentence de l'échevinage en forme étendue de Lille du 14 avril 1688 portant mention d'appel | ||
28360 | 0 | 1697 | 1702 | Société commerciale constituée pour l'achat de 260 "cavalles "(chevaux, juments), marché proposé par le capitaine général des vivres de l'armée de Boufflers | Epais dossier de 28 pièces avec des pièces d'enquêtes, notamment sur la question de l'appartenance à la bourgeoisie de Maubeuge de François Démettre, les frais d'entretien des chevaux. Cette affaire a visiblement donné lieu à de multiples contentieux |