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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25156 | 0 | 1707 | 1707 | Procédure, Requête en surséance d'exécution d'une sentence définitive rendue par l'office de Lalaing en raison de l'appel interjetté sur une sentence incidentelle rendue par le même office | Petit dossier de pièces produites par le défendeur devant le Conseil provincial de Hainaut avec inventaire (mention de la requête du 20 juin 1707) dont l'écrit de réponse, duplique, non reprises à l'inventaire : la sentence définitive du 27 mai 1707 rendue par l'office de Lalaing, extrait des registres aux plaids du Conseil provincial avec le congé de cour accordé le 27 juillet 1707 sur l'appel incident |  | |
| 27934 | 0 | 1671 | 1672 | Exécution des décisions de justice, dettes,rente, procédure de décret des biens immobiliers à Olsene (Zulte) | petit dossier de procédure de décret avec la supplique en adjudication de décret au Conseil souverain de Tournai de Philippe Parmentier Conseiller au conseil provincial de Gand à la charge de Pierre de Smet | | |
| 12844 | 0 | 1699 | 1700 | Abattage de deux chênes (bosquet d'Haret, Louvignies) | Petit dossier de procédure extraordinaire de 6 pièces en mauvais état (rongées par l'humidité) : information devant l'office de Bavay, conclusion | | |
| 29022 | 0 | 1697 | 1697 | Indéterminé, incident : congé de cours | Petit dossier de procédure incidente, congé de cours | | |
| 5206 | 0 | 1715 | 1752 | Petit dossier de quatre feuillets intitulé "Extrait de procédures trouvées chez M. de Calonne ci-devant procureur général au parlement de Flandre. L'extrait fait état des sacs de fournissement de divers procès répartis entre les années 1715 et 1752 | | ||
| 26920 | 0 | 1708 | 1709 | Procédure incidente : Office de greffier du présidial d'Ypres (Ieper), responsabilité dans les poursuites | Petit dossier de quatre pièces avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont le procès verbal tenu parlement le 25 février 1709, un petit mémémoire avec quelques réflexions sur la fonction d'huissier et un écrit de fin de non recevoir | | |
| 26648 | 0 | 1695 | 1695 | Succession, ascendants du côté paternel, part des meubles, | Petit dossier de quatre pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête d'Anne Marie Warlop du vingt-quatre septembre 1695 et la réponse de Charles François du Chastillon | | |
| 26605 | 0 | 1697 | 1701 | Compétence juridictionnelle des baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant les Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies, impôts, droits de brasserie, droits de jauge | Petit dossier de quatre pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement dont la réponse des baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant les Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies | | |
| 27847 | 0 | 1683 | 1686 | Arrérages de rente | Petit dossier de quelques pièces avec inventaire dont avis d'avocats sous forme de dictum | | |
| 26087 | 0 | 1702 | 1702 | Droits seigneuriaux, droit d'écouage sur les chemins, fossés et becques (ruisseaux) de Warneton | Petit dossier de quelques pièces d'appel en bon état général dont un étiquet des appelants et une enquête tenue par le commissaire Donche de Beaulieu en la maison de ville de Warneton | |
