Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6731 à 6740 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
129451317151715Saisie, garantie. Dépens de retard pour contester, frais de justice1 pièce: état des dépens de retard Voir
14784016921693Livraison de marchandises, bris de carreaux, mandat, responsabilitéDossier en assez bon état (encre effacée, humidité) de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15408117041704Droit de justice. Droit des veuves des conseillers du Parlement, exemption des tailles et autres impositions, portée du jugement rendu par l'intendantDossier de 2 pièces : la requête de la dame de Crupilly et copie de jugement de l'intendant Dugué de Bagnol du 8 octobre 1704 qui soumet la demanderesse à taxation, suivi de l'ordre de saisie. Le dossier est mélangé à d'autres dossiers avec tous Piedana comme procureur Voir
162293716991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16556016881688Infraction. Malversations, concussion, vols en temps de guerre, application de l'ordonnance de 1670Dossier volumineux de 75 pièces dont l'ordonnance de la Gouvernance dont il est appelé et l'arrêt du Parlement du 27 juillet 1688, la sentence de la Gouvernance du 27 août 1688 Voir
17086016911691Retrait de lin appartenant à Jacques Freman en train de rouir dans la rivièreDossier assez volumineux composé de 34 pièces de procédure sans inventaire Voir
24379016891690Dette et nullité de procédure en appelPetite liasse de 7 pièces comprenant un inventaire, réponse de Braye, répliques du demandeur, dupliques du défendeur, procuration, requête en appel Voir
11474016181618Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, gouttière de la maison de la feuillie (Cambrai)Dossier composé de 7 pièces cotées avec un inventaire Voir
129451417141715Frais de justice, exécution des dispositions de l'arrêt rendu en la cause de Jacques François Immeloot contre Jean Petit, sur les dépens, déboutement de diminution2 pièces : état des dépens de déboutement et frais de l'instance Voir
14785017021703Opposition à une commission exécutoriale pour paiement de dépens, lettre de renteDossier en assez mauvais état (encre effacée, humidité, champignons) de 40 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

logos