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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1425016791680Droits seigneuriaux : fraude à propos de grains à moudre dans un moulinDossier en bon état général constitué d'une liasse de 10 pièces et d'un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une commission de relief d'appel du 26 janvier 1679, une commission obtenue sur second défaut le 3 mars 1679, un écrit de torts et griefs pour les appelants, des solutions pour l'intimé, des contresolutions pour les appelants, des supersolutions pour l'intimé, un extrait des registres du parlement (arrêt de règlement du 20 septembre 1673 fixant les règles à suivre par les meuniers du ressort de la cour)Voir
14246017001705SaisieDossier peu volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaireCompte et renseignement rendu par Daniel Verport au conseiller Hauport de Maffles des biens saisis du baron de LongchampsVoir
14244016861687Demande en rescision pour lésion d'une vente de terrresDossier très volumineux de 64 pièces avec 9 inventairesActe de vente de deux fiefs comprenant de magnifiques sceaux pendantsVoir
1424016871695Opposition du procureur général à l'homologation d'une transaction passée entre l'abbaye de Saint-Martin et le collège des laboureurs à propos de la perception de la taillePetit dossier touché par l'humidité, sans inventaire, constitué d'une liasse de 5 pièces : la transaction du 21 juillet 1687, la requête sollicitant l'homologation, des conclusions du procureur général, un placet en réponse des demandeurs, un "Soustenement" pour les demandeurs (1695)Voir
14239016841692Paiement d'une livraison de vinDossier assez volumineux de 49 pièces avec inventaireUn livre de compte portant en couverture des écritures anciennes et des enluminures ornées d'orVoir
14238017041706Pension annuelle due par Marie Barbe Becquet aux frères et sœurs adultérins du feu Pierre Philippe de RantreDossier peu volumineux de 7 pièces - dont la sentence rendue en première instance par le Magistrat de Douai - avec inventaireVoir
14236016411642Propriété d'une tourelle attenant à une muraille de séparationDossier de 12 pièces sans cote avec un inventaire Voir
14235017041705Saisie d'une terre située à Flamertinge, recouvrement de créanceDossier de 8 pièces d'appel cotées avec un inventaire Voir
14234016971698Conflit de métier, droit de charger et transporter les marchandisesDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
14223017141715Lésion, contestation de la possibilité d'agir en restitution en entier dans le cadre d'un contrat de bail (terres appartenant à la fondation)Dossier de 30 pièces avec inventaires, dont l'instruction donnée au rapporteur par le président de Pollinchove (qui vise un accommodement) et les réquisitions du procureur général VernimmenVoir

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