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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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1425 | 0 | 1679 | 1680 | Droits seigneuriaux : fraude à propos de grains à moudre dans un moulin | Dossier en bon état général constitué d'une liasse de 10 pièces et d'un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une commission de relief d'appel du 26 janvier 1679, une commission obtenue sur second défaut le 3 mars 1679, un écrit de torts et griefs pour les appelants, des solutions pour l'intimé, des contresolutions pour les appelants, des supersolutions pour l'intimé, un extrait des registres du parlement (arrêt de règlement du 20 septembre 1673 fixant les règles à suivre par les meuniers du ressort de la cour) | ![]() | |
14246 | 0 | 1700 | 1705 | Saisie | Dossier peu volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaire | Compte et renseignement rendu par Daniel Verport au conseiller Hauport de Maffles des biens saisis du baron de Longchamps | ![]() |
14244 | 0 | 1686 | 1687 | Demande en rescision pour lésion d'une vente de terrres | Dossier très volumineux de 64 pièces avec 9 inventaires | Acte de vente de deux fiefs comprenant de magnifiques sceaux pendants | ![]() |
1424 | 0 | 1687 | 1695 | Opposition du procureur général à l'homologation d'une transaction passée entre l'abbaye de Saint-Martin et le collège des laboureurs à propos de la perception de la taille | Petit dossier touché par l'humidité, sans inventaire, constitué d'une liasse de 5 pièces : la transaction du 21 juillet 1687, la requête sollicitant l'homologation, des conclusions du procureur général, un placet en réponse des demandeurs, un "Soustenement" pour les demandeurs (1695) | ![]() | |
14239 | 0 | 1684 | 1692 | Paiement d'une livraison de vin | Dossier assez volumineux de 49 pièces avec inventaire | Un livre de compte portant en couverture des écritures anciennes et des enluminures ornées d'or | ![]() |
14238 | 0 | 1704 | 1706 | Pension annuelle due par Marie Barbe Becquet aux frères et sœurs adultérins du feu Pierre Philippe de Rantre | Dossier peu volumineux de 7 pièces - dont la sentence rendue en première instance par le Magistrat de Douai - avec inventaire | ![]() | |
14236 | 0 | 1641 | 1642 | Propriété d'une tourelle attenant à une muraille de séparation | Dossier de 12 pièces sans cote avec un inventaire | ![]() | |
14235 | 0 | 1704 | 1705 | Saisie d'une terre située à Flamertinge, recouvrement de créance | Dossier de 8 pièces d'appel cotées avec un inventaire | ![]() | |
14234 | 0 | 1697 | 1698 | Conflit de métier, droit de charger et transporter les marchandises | Dossier de 8 pièces cotées avec un inventaire | ![]() | |
14223 | 0 | 1714 | 1715 | Lésion, contestation de la possibilité d'agir en restitution en entier dans le cadre d'un contrat de bail (terres appartenant à la fondation) | Dossier de 30 pièces avec inventaires, dont l'instruction donnée au rapporteur par le président de Pollinchove (qui vise un accommodement) et les réquisitions du procureur général Vernimmen | ![]() |