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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12543 | 0 | 1675 | 1675 | Contrat de bail d'une terre | Dossier de 9 pièces d'enquête (en flamand et en français) sans inventaire |  | |
| 2554 | 0 | 1673 | 1675 | Bénéfice ecclésiastique, donation d'une prébende faite par l'évêque de Cambrai au monastère de Saint-Aubert | Dossier en bon état général, assez volumineux, contenant 39 pièces dont deux bulles pontificales, un certificat d'application du concordat d'Allemagne au bénéfice des prévôt, doyen et chapitre de Saint-Géry de Cambrai avec sceau plaqué (24 mai 1675), un intendit des faits posés par Jacques de Francqueville, un inventaire des pièces apportées comme preuves du fondement des prétentions de l'intendit de Francqueville, un étiquet pour de Franqueville, l'enquête pour de Franqueville (17 mai 1675), une copie des bulles de provision au profit de Jacques de Franqueville (en latin) et d'autres textes en latin relatifs aux provisions des bénéfices du chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai, une copie du concordat conclu entre le pape Nicolas et la nation allemande (13 août 1616, en latin), un "extrait de certain denombrement et parchemin servÿ par messire Joseph Vraux, abbé de Saint-Aubert de Cambraÿ de deux fiefs situés au comté de Cambrésis", un "extrait de certain registre contenant la declaration des fiefs tenus du comté de Cambrésis" et un extrait "d'un livre intitulé l'histoire des Pays-Bas par Guillaume Hazet" | Bulle de plomb des papes Clément VIII (3 octobre 1602) et Urbain VII (mars 1634) | |
| 5477 | 0 | 1672 | 1675 | Filiation illégitime, preuve de la paternité, grossesse hors mariage | Dossiers volumineux, comprenant une liasse de 66 pièces cotées avec un inventaire correspondant | | |
| 27674 | 0 | 1661 | 1675 | NC, non renseigné | Dossier en une liasse en mauvais état, assiette des impôts de l'Ecaillion, compte-rendu par les échevins | | |
| 2856 | 0 | 1643 | 1675 | Dossier volumineux en très mauvais état (de nombreuses pièces illisibles malgré une restauration) contenant des pièces de divers procès mettant en cause Francisco Mario Maggioli, receveur du domaine de la Salle le Comte de Valenciennes, et le Magistrat de Valenciennes dans des affaires concernant la réglementation des moulins de la ville. Parmi les pièces, on signalera un "Règlement des moulins du Roÿ en la ville de Valenciennes" (33 folios, endommagé en son milieu) | | ||
| 9743 | 0 | 1673 | 1675 | Paiement de dix années d'arrérage de rente (400 florins) | Dossier contenant une liasse de 21 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 25972 | 0 | 1675 | 1675 | Indéterminé | 2 pièces, procès-verbaux d'enquêtes, l'un en flamand, l'autre en français | | |
| 894 | 0 | 1674 | 1675 | Dégâts causés par l'eau coulant du toit de la maison voisine. Entérinement de lettres de requête civile pour entendre de nouveaux témoins | Petit dossier en bon état : une liasse de 7 pièces dont un inventaire, des dupliques pour Charles Ferdinand Lernould, des répliques pour Madeleine Lernould, un extrait du registre aux dictums de la gouvernance de Douai et Orchies du 16 mai 1675 | | |
| 7909 | 0 | 1664 | 1675 | Propriété d'une rente héritière, prescription acquisitive par la possession paisible, paiement des arrérages de rente (Valenciennes) | Dossier assez volumineux contenant 18 pièces (pièces de première instance et d'appel) dont plusieurs inventaires, un écrit assez volumineux présenté pour de Rantre devant l'échevinage, l'enquête de de Rantre du 27 octobre 1665, des reproches, un écrit d'"Advertissement" pour de Rantre (1665), les lettres de relief d'appel du 9 juillet 1675. La requête présentée à l'échevinage le 24 décembre 1664 est mentionnée dans le dossier mais ne se trouve pas parmi les pièces | | |
| 2596 | 0 | 1675 | 1675 | Contestation de la validité d'une donation : donation forcée d'Hyppolite Braem aux Jésuites d'Armentières | Une seule pièce en bon état : une copie de l'enquête menée à Gand à la requête des héritiers d'Hyppolite Braem (8 mars 1675). A la fin de l'enquête il est indiqué : "Il est ainsÿ a la copie autentiqué de ladite enquête reposante au siege de la gouvernance de Lille" et au dos : "enqueste des héritiers Braeme à Gand contre les pères jésuites d'Armentières" | |
