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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2547 | 0 | 1672 | 1687 | Contestation des salaires et vacations de Jean Chavatte dans son office de bailli de la châtellenie de Cassel | Dossier très volumineux, en bon état général (sauf certaines pages collées ensemble par l'humidité), sans inventaire, contenant plusieurs liasses et de nombreuses pièces isolées. Parmi les liasses, certaines réunissent des pièces de Chavatte (petit inventaire fourni en double), d'autres des pièces de François Delaleau. Parmi les pièces isolées se trouvent des suppliques, des "advertissements à la provision" pour le bailli, des ampliations de solutions, un acte de 1678 par lequel Charles Guillac donne le bailliage à Jean Chavatte, ainsi qu'une dizaine de petits registres de comptes isolés |  | |
| 3063 | 0 | 1672 | 1673 | Livre des procès-verbaux tenus devant le conseiller du Conseil souverain François Odomaer | | ||
| 5477 | 0 | 1672 | 1675 | Filiation illégitime, preuve de la paternité, grossesse hors mariage | Dossiers volumineux, comprenant une liasse de 66 pièces cotées avec un inventaire correspondant | | |
| 5721 | 0 | 1672 | 1677 | Fiefs, donation par acte authentique d'un fief sur lequel sont situés des immeubles grevés de rentes | Dossier peu volumineux composé de 18 pièces cotées avec inventaires correspondants | | |
| 3153 | 1 | 1672 | 1673 | Un cahier d’une centaine de pages contenant des procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller Eechman entre le 17 décembre 1672 et le 8 avril 1673. Seule la première moitié du cahier a été utilisée, le reste est vierge. Au verso du dernier feuillet il est indiqué : « plusieurs procès verbaux par Beckman / N°1 ». Un procès-verbal du 23 janvier 1673 rédigé sur une feuille volante et ne figurant pas dans le cahier a été intercalé entre ses pages. | | ||
| 3160 | 0 | 1672 | 1674 | Compte, Etat et Renseignement produits par Gilles Desmarescaux, huissier au Conseil souverain de Tournai devant Charles Muyssart, conseiller et commissaire délégué au Conseil souverain de Tournai. Le compte concerne les biens délaissés par Margueritte de la Motte, veuve de Gabriel Pally, seigneur du Grand Chastelet. Il a été dressé suivant la commission de saisie décernée par le Conseil Souverain à la poursuite de Denis Elias, créditeur de Margueritte de la Motte. | | ||
| 2565 | 0 | 1672 | 1678 | Liquidation de comptes d'une maison mortuaire à Cassel, rentes | Dossier volumineux en bon état général, composé de 16 sous-dossiers reliés réunissant une centaine de pièces, tous avec un inventaire. Les 12 premiers sont des traductions. Les autres, en flamand, contiennent des pièces originales. L'affaire est assez complexe : Jean Van de Walle a déposé des requêtes contre Guillaume Claren les 17 mai 1672 et 7 février 1673 ; Guillaume Claren, défendeur originel, a présenté une demande reconventionnelle par requête du 16 août 1672. L'échevinage de Cassel a ordonné de procéder à la liquidation des comptes par sentence du 5 décembre 1674 dont il y a eu appel. La liquidation est entreprise, sans préjudice de cet appel. Parmi les pièces se trouve une sentence de l'échevinage de Cassel du 24 mai 1678 ordonnant notamment aux demandeurs de "procéder à la clôture de la liquidation encommencée conforme la sentence du 5 décembre 1674 et la besoigne faicte en apres le 27 juin 1676". Le dossier fait aussi référence à différents procès antérieurs ayant opposé les parties | | |
| 3239 | 0 | 1672 | 1672 | Dossier composé de 5 pièces manuscrites en bon état général concernant la détermination de la souveraineté sur la terre de Saint Hubert entre le duc de Luxembourg et le Prince-Evêque de Liège | | ||
| 899 | 0 | 1672 | 1677 | Vente par décret de terres situées dans la paroisse de Woumen (Dixmude), committimus | Dossier de 12 pièces en bon état général. Les pièces sont écrites en flamand sans traduction | | |
| 23262 | 0 | 1672 | 1688 | Procès-verbaux de comparution devant le conseiller Corduan (fin XVIIe ou mettre 1672-1688). Cet article contient trois liasses : 1°) Une liasse de 18 pièces non reliées : il s’agit de procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller Corduan, numérotés de 1 à 18 (chiffre placé en haut à gauche du premier feuillet de chaque procès-verbal ; le procès-verbal numéroté « 1er » porte un autre numéro : « n° 33 »). Ces procès-verbaux ne sont pas datés, à l’exception de celui du 21 mai 1672 qui est numéroté 17 mais le procès-verbal précédent, numéroté 16, fait référence à une requête du 29 mars 1677 et le suivant, numéroté 18, à une requête du 24 octobre 1678. Il est donc impossible de déterminer sur quelle base ces pièces ont été classées ensemble. 2°) Une liasse de 117 pièces encore reliées et numérotées (chiffre de 1 à 117 placé en haut à gauche de chaque pièce ; sur la dernière pièce figure, outre la mention « 117 et dernier », le « n° 34 »). Il s’agit de « points d’office » fixés par arrêt de la Cour dans des procès instruits par le conseiller Corduan en qualité de commissaire. 3°) Une forte liasse reliée contenant 93 procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller Corduan entre au cours de l’année 1688. Ces procès-verbaux sont numérotés ; sur le « premier », daté du 15 janvier 1688 figure également l’indication « n 16 ». | |
