Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13129

Cote 8B1/13129
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeLevée d'une saisie, transfert de boursiers de la collégiale de Louvain à l'Université de Douai, manque d'assiduité et de zèle, suppression de la bourse
Année de début1673
Année de fin1675
NotesDossier volumineux de 64 pièces sans cote ni inventaire (quelques pièces en flamand), relatives à plusieurs affaires, certaines en relation avec l'université de Douai ou le collège de Douai dont le testament de Gaspard de la Torre, prévôt de Bruges et de la collégiale de Notre Dame
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Suppliant
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Cerf HenriDoyen et chanoine de l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai, président, administrateur du séminaire de la TorreDocteur en théologieDouai
De Zannequin François Indéterminé
Tollenaere François Indéterminé
Et consorts autres parents du fondateur du séminaire de la TorreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Melgar (Melgare) Jean FrançoisPrêtreIndéterminé

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