Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6239

Cote 8B1/6239
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérage de rente, vente par décret
Année de début1673
Année de fin1673
NotesDossier contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la défenderesse, la procuration d'Antoine Van Predelles, un procès-verbal de comparution du 23 mars 1673, un écrit de réponse à la requête de Blauwart présentée le 14 mars 1673, un "Etat et distribution faicte au village de Bersées le 23 août 1666..." et un "Extraict du compte de distribution faict au village de Bersées le 23 août 1666"
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Muyssart Charles

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blauwart LaurentFermier de la cense de Vernescoeuil à CoutichesCoutiches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cordouan Marie FrançoiseFille francheDouai

logos