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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4710 | 0 | 1699 | 1699 | Attribution de l'administration des biens provenant d'une succession testamentaire | Dossier en bon état, contenant 2 liasses. La première liasse contient 7 pièces fournies par les demandeurs parmi lesquelles leur requête du 10 janvier 1699 et la sentence dont il est fait appel, rendue le 22 janvier 1699 (cette sentence, rendue sous forme de sentence étendue, mentionne l'appel sans préciser devant quelle juridiction il sera porté). La seconde liasse contient 9 pièces fournies par les défendeurs avec leur inventaire dont le testament de noble demoiselle Jeanne Petitpas passé devant deux échevins de Lille le 12 avril 1679. |  | |
| 16303 | 0 | 1684 | 1685 | Attribution d'une partie des amendes au Prévôt le Comte de Valenciennes | 3 pièces (supplique, étiquet, enquête) | | |
| 4852 | 0 | 1691 | 1691 | Atteinte aux biens à Beuvry (jet de pièces de bois, casse de fenêtre), dommages et intérêts | Dossier en mauvais état (humidité, encre effacée, nombreuses pièces illisibles ou collées) contenant 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 25235 | 0 | 1706 | 1706 | Atteinte à une possession immémoriale, voie de fait (plantation d'arbres sur une terre située à Santes), complainte en cas de saisine et novelleté, preuve de la propriété, prescription | Dossier en bon état général contenant une liasse de 6 pièces fournies par les appelants et une liasse de 8 pièces fournies par les intimés. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de Pierre Dubois, les lettres de relief d'appel de la sentence rendue le 29 juillet 1706, les griefs de l'appelant (en deux exemplaires), la réponse des intimés et un écrit intitulé "Mémoire que l'appelant est acquéreur de bonne foy et qu'il etoit possesseur paisible depuis quelques ans au veu et sceu d'un chacun" | | |
| 5086 | 0 | 1690 | 1690 | Atteinte à la propriété, récolte de blé, moisson sur la terre d'autrui, jouissance d'une terre | Petite liasse en bon état de 8 pièces avec inventaire correspondant | | |
| 24525 | 0 | 1680 | 1681 | Atteinte à la propriété et à la jouissance d'un pré, voie de fait, saisie de bestiaux | Dossier de 31 pièces avec un inventaire : un acte d'acquisition d'un pré (en parchemin, daté du 30 juin 1626); deux copies manuscrites d'un édit du 23 juin 1667 portant pouvoir aux communautés de rentrer dans leurs usages avec défense de saisir les bestiaux | | |
| 2549 | 0 | 1687 | 1688 | Atteinte à la possession d'un droit (ordre dans les processions de la ville de Cassel), complainte trouble de fait | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant une liasse de 11 pièces dont une copie des lettres de provision de l'office de grand bailli accordées au sieur d'Ebblinghem le 18 juillet 1679, l'acte d'opposition des défendeurs, des solutions pour le demandeur, des informations (en flamand avec traduction) et un avertissement pour les opposants | | |
| 25686 | 0 | 1703 | 1703 | Atteinte à l'honneur, propos injurieux et diffamatoires entre conjoints (accusation d'empoisonneur), réputation | Dossier volumineux en bon état, comprenant un inventaire dressé par Etienne du Retz avec sa requête, des répliques, les positions de Jeanne Catherine Desquien, des billets d'emploi, un étiquet d'Etiennne du Retz, une enquête tenue en la maison échevinale de Lille le 22 janvier 1703, des salvations | | |
| 16841 | 0 | 1713 | 1715 | Association de transport par chariot pour l'armée, partage des charges, paiement de "baisoirs" | Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventaires successifs | | |
| 9617 | 0 | 1695 | 1698 | Association dans la ferme des octrois de Givet, charge des pertes | Dossier volumineux contenant 53 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent des pièces de comptabilité de la ferme des octrois de Givet | |
