Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4710

Cote 8B1/4710
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAttribution de l'administration des biens provenant d'une succession testamentaire
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier en bon état, contenant 2 liasses. La première liasse contient 7 pièces fournies par les demandeurs parmi lesquelles leur requête du 10 janvier 1699 et la sentence dont il est fait appel, rendue le 22 janvier 1699 (cette sentence, rendue sous forme de sentence étendue, mentionne l'appel sans préciser devant quelle juridiction il sera porté). La seconde liasse contient 9 pièces fournies par les défendeurs avec leur inventaire dont le testament de noble demoiselle Jeanne Petitpas passé devant deux échevins de Lille le 12 avril 1679.
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petitpas Germain FrançoisExécuteur testamentaire et administrateur établi aux biens délaissés par Jeanne Petitpas, veuve de Philippe de Sion, licencié ès loisChevalier, seigneur de CarninIndéterminé
Petitpas FrançoisExécuteur testamentaire et administrateur établi aux biens délaissés par Jeanne Petitpas, veuve de Philippe de Sion, licencié ès loiChevalier, seigneur de Warcoing et de la MousserieLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bauduin Bonnaventure EtienneEpoux de Marie Jeanne de SionMarchandTournai
De Sion (de Syon) Marie JeanneEpouse de Bonaventure Etienne BauduinTournai

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bauduin Bonnaventure EtienneEpoux de Marie Jeanne de SionMarchandTournai
De Sion (de Syon) Marie JeanneEpouse de Bonaventure Etienne BauduinTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petitpas FrançoisExécuteur testamentaire et administrateur établi aux biens délaissés par Jeanne Petitpas, veuve de Philippe de Sion, licencié ès loisChevalier, seigneur de Warcoing et de la MousserieLille
Petitpas GermainExécuteur testamentaire et administrateur établi aux biens délaissés par Jeanne Petitpas, veuve de Philippe de Sion, licencié ès loisChevalier, seigneur du BrusleIndéterminé

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