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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7253014851501Administration et gestion de l'hôpital de Théomolin d'OrchiesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant, lettres de venue en cour sur parchemin de 1485, mémoire en appel des religieuses de 1501Voir
11872016991699Rebellion à justice, emprisonnementPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant. Ce procès extraordinaire converti en procès ordinaire est à relier avec celui de Catherine Morguette à l'encontre de la veuve d'Ouvencourt. Voir
9670016791679Compétence du parlement de Metz pour les appels des sentences du bailliage royal d'AvesnesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire. Procureur : HoufflinVoir
5312016871687Décretement de saisie, vente aux enchèresPetit dossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir
7430016871688Succession, donation, avantages entre héritiers directs, jouissance des revenus d'un préciput depuis la mort du père par le fils au détriment de sa soeur (Lille)Petit dossier de 8 pièces cotées dont l'inventaire avec la "disposition" (testament) de Marie Baccart, veuve de Guillaume Lefevre de Lattre, conseiller du roi en la chambre des comptes de Lille du 20 décembre 1670.La "disposition" (testament) d'Alexandre Floris Lebure, sieur du Mortier du 23 mai 1668Voir
24699117031708Poursuites pour obtenir le paiement d'une somme d'argent. Contestation de la condamnation aux dépens et au paiement d'une priserie. Demande de désignation d'expertsPetit dossier de 8 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant et une pièce correspondante (des "Torts et griefs" pour l'appelant). Parmi les autres pièces on signalera des dupliques et des "Solutions" pour les intimés, procureurs postulants : Quickelbergue et BiesbroucqVoir
2751016891689IndéterminéPetit dossier de 8 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Dubois et la commission d'anticipation d'appel du 17 septembre 1689 (sur parchemin, avec un cachet enveloppé ; cette commission n'indique pas la qualité des parties en première instance mais précise que la sentence dont il a été fait appel a été rendue le 29 juillet 1689)Voir
28009017001700Non renseignéPetit dossier de 8 pièces d'appel versées par les intimés avec inventaire dont les lettres d'anticipation dont la procuration délivrée à Hubert ManesseVoir
25902017071707Dettes d'argentPetit dossier de 8 pièces d'enquête menée devant les conseillers Roty et Waymel du conseil provincial en deuxième instanceVoir
3437016981699Vente, prêt, propriété de houblon entreposé chez un tiers qui a prêté de l'argent à l'acheteurPetit dossier de 8 pièces d'une enquête : étiquets, procès verbaux de comparutions de témoinsVoir

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