Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24699

Cote 8B1/24699
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigePoursuites pour obtenir le paiement d'une somme d'argent. Contestation de la condamnation aux dépens et au paiement d'une priserie. Demande de désignation d'experts
Année de début1703
Année de fin1708
NotesPetit dossier de 8 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant et une pièce correspondante (des "Torts et griefs" pour l'appelant). Parmi les autres pièces on signalera des dupliques et des "Solutions" pour les intimés, procureurs postulants : Quickelbergue et Biesbroucq
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage et présidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Keignaert (Keignart) Charles PhilippeEcuyer, seigneur de DentergemCassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Spinnewyn (Spinnewin) FrançoisEpoux de la veuve de Jacques de Jonghe   
Et consorts Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Keignaert (Keignart) Charles PhilippeEcuyer, seigneur de DentergemCassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Spinnewyn (Spinnewin) FrançoisEpoux de la veuve de Jacques de Jonghe   
Et consorts Tuteurs des enfants mineurs de feu Jacques de JongheIndéterminé

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