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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12777 | 0 | 1695 | 1695 | Saisies, validité de la commission d'attache exécutoriale obtenue devant le Echevinage de Douai | Dossier de 28 pièces cotées avec inventaire |  | |
| 4106 | 0 | 1680 | 1681 | Saisine des hypothèques d'une rente | Petit dossier en bon état, contenant 8 petites pièces sans cote ni inventaire, dont un "brief advis des devoirs et expositions faits par l'huissier", des actes du conseil de Namur sur parchemin, une pièce de correspondance, un extrait du registre aux causes du conseil de Namur, la sentence du conseil du 7 novembre 1681 | | |
| 992 | 0 | 1692 | 1693 | Salaire : modalité de paiement du service d'un valet de charue (paiement en grains ou en argent) | Dossier en mauvais état (humidité), contenant 13 pièces parmi lesquelles : des étiquets et une enquête pour Vallet, un extrait du "Livre de mémoire" de Pierre Vallet, un étiquet et une enquête pour Brossart, un écrit de l'avocat Despretz pour Brossart | | |
| 30361 | 0 | 1694 | 1696 | Salaire d'un médecin, prescription | 13 pièces dont la requête du 16 octobre 1694 | | |
| 25093 | 0 | 1691 | 1691 | Salaires | Petit dossier de 10 pièces d'appel versées par l'appelant dont l'écrit d'absence du procureur, lettre d'anticipation d'appel du 17 février 1691, un avertissement | | |
| 1070 | 0 | 1678 | 1680 | Salaires : action en paiement des salaires dûs au sergent de la gouvernance, compétence du juge de la gouvernance sur les ressortissants flamands | Dossier en bon état contenant 23 pièces. Parmi les pièces : un inventaire, une requête, un acte des plaidoyers de la cause du 9 décembre 1678, des réponses du demandeur du 16 février 1679, un écrit du défendeur du 13 mars 1679, des réponses du demandeur du 27 avril 1679, une procuration du demandeur, une sentence interlocutoire du 13 octobre 1679, des défenses du défendeur du 9 novembre 1679, des répliques du demandeur du 7 décembre 1679, des dupliques du défendeur du 18 janvier 1680 et une copie de la sentence rendue par la gouvernance le 7 juillet 1678 dans le procès opposant Pierre de la Coeuillerie à Jacques Buisine (sentence pour l'exécution de laquelle les salaires réclamés par Destailleur ont été mérités) ainsi qu'un état très détaillé des dépens auxquels Jacques Buisine a été condamné à cette occasion | | |
| 16237 | 1 | 1692 | 1693 | Salaires d'exécution excessifs et contraire à la coutume introduit par le bailli de l'ambacht de Cassel, étranger établi dans la châtellenie | Dossier assez volumineux de 32 pièces. Première affaire : 6 pièces cotées avec inventaire | | |
| 25481 | 0 | 1702 | 1703 | Salaires pour la reddition des comptes des tailles à Beuvry, compétence du bailli, opposition des échevins à l'intervention du bailli lequel ne doit s'occuper d'affaires civiles comme la taille mais seulement des affaires criminelles | Dossier en une liasse de pièces versées par les demandeurs avec les pièces d'un litige entre Paul Antoine Marin de Bray, bailli de Marchiennes et Beuvry et les échevins du lieu qui se poursuit en appel devant le conseil souverain | | |
| 6261 | 0 | 1686 | 1687 | Salaires, paiement de gages d'un garçon de boutique | Dossier volumineux contenant plusieurs liasses et des pièces volantes. Parmi les pièces se trouvent un inventaire des pièces fournies par le demandeur, des enquêtes, reproches, salvations, un avertissement pour Prévost et la sentence dont il est fait appel, rendue le 21 juillet 1687 (sentence en forme avec scel aux causes). Cette sentence se termine par la mention de l'appel de Matissart mais la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée | | |
| 27476 | 0 | 1711 | 1713 | Sans objet | Liasse de 31 pièces de reçus, quittances, comptes de la buvette du Conseil provincial du Hainaut | |
