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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26719 | 0 | 1694 | 1696 | Contestation de compensation de dépens | Petit dossier de 9 pièces d'appel a minima en mauvais état avec inventaire dont la commission d'anticipation d'appel et la procuration délivrée par Le duc à Yolent |  | |
| 9179 | 0 | 1692 | 1693 | Participation du gouverneur des brasseurs à la ferme des droits sur les vins et les bières (Ypres) | Petit dossier de 9 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondant, sans aucune mention de la première instance | | |
| 28741 | 0 | 1691 | 1691 | Impôts et taxes, dîmes au village de Willems | Petit dossier de 9 pièces d'enquête | | |
| 26359 | 0 | 1700 | 1701 | Succession testamentaire, validité d'un testament qui ne respecte pas les formes prescrites de passation par la coutume de Liège lors que les biens dont il dispose sont situés dans le ressort de la coutume. | Petit dossier de 9 pièces de première instance dont un factum manuscrit avec inventaire et la copie du testament de Catherine Stasse de 1666 | Factum manuscrit de l'avocat Bosquet du 23 décembre 1700 | |
| 10146 | 0 | 1691 | 1691 | Causes réelles : monopole de juridiction de la Loi d'Hoogheede dans le ressort de la seigneurie à l'exclusion des échevins d'Ypres | Petit dossier de 9 pièces dont l'étiquet et les procès verbaux de l'enquête sans inventaire, certaines pièces en flamands. Manuscrit de 1633 : comptes du bailliage d'Oostyperambach | | |
| 28022 | 0 | 1700 | 1700 | Biens meubles, animaux,dettes, opposition à vente et saisie judiciaire de bestiaux (vaches et bœufs)en propriété indivise | Petit dossier de 9 pièces dont la requête introductive d'instance | | |
| 5369 | 0 | 1671 | 1672 | Succession de Nicolas Smerpont, vente immobilière, effets juridiques de l'aggrandissement de Lille : opposition à une vente amiable de maisons sur lesquelles les opposantes avaient une hypothèque reconnue par le gouverneur de Lille, seul compétent en matière foncière sur les biens dépendants de Saint-Pierre même après l'agrandissement de Lille. Les biens sortis du champs de la coutume de Lille gardent leur nature d'immeuble | Petit dossier de 9 pièces fournies en appel dont les lettres de relief d'appel en parchemin avec sceau avec mention de la sentence rendue par les échevins le 20 avril 1671, un avertissement, un extrait au rapport et dénombrements des fiefs tenus de la salle de Lille, copie du contrat de vente du 19 juin 1669 | | |
| 7363 | 0 | 1699 | 1701 | Entretien et construction des bâtiments paroissiaux, charge de la construction de la maison pastorale à Troisville | Petit dossier de 9 pièces fournies par le demandeur avec inventaire dont la procuration donnée à Dubois. les pièces du dossier indiquent que le conflit dure depuis 12 ans, les pièces rassemblées sont des pièces incidentes sur l'opposition au décretement de l'offre présentée par les défendeurs | | |
| 7205 | 0 | 1627 | 1637 | Arrérages de rentes, rente héritière annuelle avec faculté de rachat | Petit dossier de 9 pièces inventaire, lettre de constitution de rente de 1586 | | |
| 4346 | 0 | 1703 | 1704 | Maison mortuaire de Marie Anne Le Vaillant, veuve de Polrus Michel de Gouy : contestation relative à l'inventaire | Petit dossier de 9 pièces non cotées, sans inventaire. Parmi les pièces : un étiquet et l'enquête du défendeur du 5 mai 1703 (Mentions au dos : "Enquete 81 du 5 mai 1703 de Jacques de la Bavette... contre dame Claire Sabine de Rubempret... n° 58, Vandale, de Vyldere. Les titres mentionnés dans cette enquête sont dans l'armoire noire. Copies faites. Jugé le 21 avril 1704. Le 4 avril 1704, rendu au Sr de Warnicamp les livres, comptes et titres mentionnéz dans cette enqueste", puis en gras et en grands caractères : "180"), des placets, un procès-verbal de comparution de septembre 1703 et diverses pièces constituant l'enquête littérale de la demanderesse. Une copie d'un "extrait de certain ancien registre a toutes sortes de passemens par devant les eschevins et ceurheers, ensemble par devant les hommes de fiefs du village et cour féodale de la Comté d'Houkerque" (en flamand avec traduction). Un "extrait de la sentence arbitrale et partagere rendue par les seigneurs comtes d'Egmont et de Rennebourg, entre le seigneur comte de Vertain d'une part et les seigneurs comtes Anthoine, Ignace et Charles Philippe de Rubempré et demoiselle Marie Jeanne de Rubempré, chanoinesse de Mons et consorts, lequel extrait a été collationné par commissaires de ce conseil de Brabant a ce députés ensuitte de vos requisitoires du 20 octobre 1703..." | |
