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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
27068	0	1674	1675	Succession de Nicolas Thellier, arrérages de rente viagère sur le Mont de Piété de Cambrai léguée par testament	Petit dossier de pièces d'appel avec inventaire dont extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai, lettres de relief d'appel, constitution de procureur,
5829	0	1682	1689	Rentes : action en paiement de canons de rente, rente foncière	Petit dossier de pièces d'appel contenant deux liasses avec chacune un inventaire : une première liasse de 5 pièces fournies par l'intimé et une seconde liasse de 6 pièces fournies par l'appelante. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de l'appelante à Pierre Dubois et celle de l'intimé à Petit, les lettres de relief d'appel du 11 août 1688
27213	0	1692	1692	Dommages-intérêts, blessure involontaire, coup de fusil, défectuosité d'une arme	Petit dossier de pièces d'appel en bon état général comprenant l'inventaire de l’appelant et les pièces afférentes dont la procuration pour Ballenghien, la commission de relief d'appel, une solution et une ordonnance de fournir. Les pièces ne pouvant déterminer l'objet du litige mais les parties et les juridictions étant les mêmes que le dossier 8 B 1 / 27199 l'objet du litige a été repris de ce dossier.
27359	0	1681	1681	Bénéfice ecclésiastique, augmentation de portion congrue	Petit dossier de pièces d'appel en deux liasses, la première de 4 pièces- la procuration délivrée par les religieux de saint Vaast à Delerue, la commission de relief d'appel sur parchemin avec sceau en relatif bon état, la constitution de caution, la signification de l'huissier- le seconde liasse de 5 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée par Henri Pasquier au procureur Bonnaventure Duhamel, l'écrit de remploi des procédures de première instance
1024	0	1699	1700	Procédure : déport d'exception (fin de la cause d'appel et des poursuites)	Petit dossier de pièces d'appel, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un procès verbal, un placet
26386	0	1642	1643	Indéterminé, enquête portant sur la signature de compte de feu Jean du Bois	Petit dossier de pièces d'enquête : lettre d'enquête valitudinaire, intendit, procès verbaux, comptes..
28664	0	1701	1702	Commerce, vente de poissons, poissons avariés, charges et réparation dues à la suite de l'interdictions de vente de raies par le Magistrat de la ville mais après autorisation des esgards du métier	Petit dossier de pièces éparses de première instance et d'appel avec inventaire des pièces de première instance dont la requête introductive, procès verbaux de comparution
25156	0	1707	1707	Procédure, Requête en surséance d'exécution d'une sentence définitive rendue par l'office de Lalaing en raison de l'appel interjetté sur une sentence incidentelle rendue par le même office	Petit dossier de pièces produites par le défendeur devant le Conseil provincial de Hainaut avec inventaire (mention de la requête du 20 juin 1707) dont l'écrit de réponse, duplique, non reprises à l'inventaire : la sentence définitive du 27 mai 1707 rendue par l'office de Lalaing, extrait des registres aux plaids du Conseil provincial avec le congé de cour accordé le 27 juillet 1707 sur l'appel incident
27934	0	1671	1672	Exécution des décisions de justice, dettes,rente, procédure de décret des biens immobiliers à Olsene (Zulte)	petit dossier de procédure de décret avec la supplique en adjudication de décret au Conseil souverain de Tournai de Philippe Parmentier Conseiller au conseil provincial de Gand à la charge de Pierre de Smet
12844	0	1699	1700	Abattage de deux chênes (bosquet d'Haret, Louvignies)	Petit dossier de procédure extraordinaire de 6 pièces en mauvais état (rongées par l'humidité) : information devant l'office de Bavay, conclusion

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