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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13531016951695Maison mortuaire de Pierre de BerghesDossier de 16 pièces sans cote ni inventaire Voir
14193016951696Paiement d'une dette pour frais de voiture (Le Quesnoy)Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13078016951696Exécution d'une sentence de la prévôté de Landrecies autorisant une main levéePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15592016631663Secondes noces, Exécution d'une obligation conjointe contracté par le premier mari défunt, dette échue pour moitié aux enfants en cas de remariagePetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire dont un testament Voir
16088017071707IndéterminéDossier d'enquête de 5 pièces numérotées sans inventaire Voir
16872017091712Constitution d'une rente personnelle avec hypothèque, obligation solidaire au remboursementDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
11734016901690IndéterminéDossier peu volumineux composé de 4 pièces de procédure avec inventaire Voir
10744016811681Perfection de décret de distribution de deniers de la vente d'une maison (Nomain)Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire, dont la distribution de deniers (n °511 Brun 1681) et la déclaration de frais et honoraires dus aux officiers de la gouvernance Voir
13533016841685Obligation, Récompense exigée pour service renduDossier de 15 pièces sans cote avec un inventaire Voir
14195016731673Dons aux funérailles des chanoines de la Métropolitaine de Cambrai, fruit de la prébende, donation de l'évêque JeanDossier peu volumineux de 13 pièces cotées sans inventaire correspondant, dont un intendit et une information dont un extrait du registre aux dictums du Grand conseil de Malines de 1615 (procès entre l'abbaye de Saint-Aubert et la Métropolitaine de Cambrai) Voir

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