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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15199 | 0 | 1715 | 1715 | Indéterminé | Une pièces (interrogatoire sur la sellette) sans cote ni inventaire |  | |
| 30997 | 0 | 1715 | 1717 | Auxiliaire de justice, salaire dû à un avocat | 7 pièces en mauvais état (humidité, moisissures) | | |
| 30998 | 0 | 1715 | 1716 | Obligation du décimateur de contribuer à la réfection du chœur de l'église détérioré durant les guerres ; saisie de la dime | 8 pièces dont la requête suivie de l'ordonnance du 2 novembre 1715 autorisant la saisie, 2 copies d'arrêts du parlement ayant condamné l'abbaye de Femy dans des espèces similaires et un certificat délivré le 27 mai 1716 par le menuisier et le maçon envoyés par l'abbaye pour évaluer les travaux | | |
| 16912 | 0 | 1714 | 1714 | Infraction. Duel | Dossier peu volumineux composé de 20 pièces de procédure sans inventaire | | |
| 15260 | 0 | 1714 | 1715 | Infraction". Assassinat" (sans causer la mort de la victime), coups d'épée donnés à un officier | 4 pièces dont une cotée n° 7 sans inventaire | | |
| 25213 | 0 | 1714 | 1714 | Dossier contenant une seule pièce : l'original (sur parchemin) d'un acte passé devant les mayeur et échevins de Floursies le 21 février 1714 par Nicolas et Claude Picquavé, Jacques Louvez et André Carpentier, laboureurs demeurant à Floursies, Dourlers et Merbes-Sainte-Marie, au profit d'Augustin Picquavé (Piccavet), leur frère et beau-frère, également laboureur à Floursies (Acte d'arrentement perpétuel de maison, chambre, étable, grange, jardin et prés) | | ||
| 1897 | 0 | 1714 | 1718 | Rente, dette pour arrérages de rente, clain (saisie d'une terre), contestation de la vente par décret. Succession, qualité d'héritier mobiliaire | Dossier en bon état constitué de deux liasses de 22 et 11 pièces avec chacune un inventaire. La première liasse contient les pièces du procès devant le Magistrat de Cambrai : requêtes d'Anne De Sains des 7 et 9 août 1715 pour obtenir une commission de relief d'appel et des lettres de requête civile, un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai, des griefs et moyens d'appel pour Anne De Sains, une copie du testament de Françoise Dumont, veuve de Jean Bridelle (Bridel) du 16 juillet 1712, un écrit de réponse à griefs pour Solau, des répliques pour Solau, des répliques pour Anne De Sains, des dupliques pour Solau, l'acte de la vente consentie par Françoise Dumont à Jean Baptiste Solau et Marie Joseph Mollet sa femme le 3 décembre 1709, la requête présentée par Solau aux baillis et hommes de fief de Saint Géry le 14 mars 1714 en vue d'obliger Anne De Sains ès qualité d'appréhender ou renoncer à la succession de Françoise Dumont, un extrait du registre aux causes servant par devant Messieurs les Grand Bailly et hommes de fief de la haute Cour du palais archiépiscopal de Cambray et comté du Cambrésis (sentence du 16 février 1715 infirmant la sentence rendue par les baillis et hommes de fief de Saint-Géry au profit de Solau), un avertissement pour Solau. La seconde liasse contient les pièces du procès intervenu entre les mêmes parties devant les baillis et hommes de fiefs de Saint-Géry et en appel devant le Grand bailli : un extrait du registre aux causes des baillis et hommes de fief de Saint-Géry reprenant toute la procédure de la requête de Solau du 22 mars 1714 à la décision du 18 mai 1714 (sentence dont il est fait appel, décrétant le clain et ordonnant en conséquence la vente des terres par décret), des pièces du procès devant les baillis et hommes de fief du chapitre de Saint-Géry (un acte de clain du 12 avril 1714, un acte de constitution de rente sur parchemin du 29 janvier 1611, un écrit de contestation pour Anne De Sains, des répliques pour Solau, un avertissement communicatif d'Anne De Sains) et la sentence infirmative rendue le 16 février 1715 par Le Grand bailli du comté du Cambrésis et haute cour du palais épiscopal (sentence dont Solau se porte appelant) | | |
| 6418 | 0 | 1714 | 1716 | Paternité illégitime, séduction sous promesse de mariage, défloration, preuve de la paternité naturelle | Dossier très volumineux, contenant une liasse d'une quarantaine de pièces de première instance et d'appel. Pour la première instance : 31 pièces dont un inventaire, la requête du 28 juillet 1714, la déclaration de grossesse de Catherine Godin faite sous serment devant la Loi de Taisnières le 11 juin 1714, la déclaration de la sage-femme qui a reçu son serment dans les grandes douleurs de l'accouchement, l'acte de baptême de l'enfant du 27 juillet 1714, la réponse du défendeur, les enquêtes des deux parties, des reproches, des salvations, des arrières-salvations, un avis d'avocats donné à Valenciennes le 11 avril 1715 et la sentence dont il est fait appel, rendue conformément à cet avis Le 18 avril 1715. Pour l'appel : 10 pièces fournies par les intimées dont un inventaire, les lettres d'anticipation du 27 mai 1715, une réponse à griefs, une duplique et un "contradvertissement" ; 11 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, des griefs, des répliques, un avertissement communicatif et un écrit intitulé "En jugeant le procès..." | | |
| 15273 | 0 | 1714 | 1715 | Infraction. Duel entre deux sergents à Anzin | Dossier de 25 pièces sans inventaire | | |
| 14460 | 0 | 1714 | 1715 | Excès commis en la personne de Lienart par Gilles Mairesse, abus et négligence de la justice seigneuriale du Sars, complicité avec le seigneur, corruption | Dossier de 30 pièces d'enquête sans cote ni inventaire | |
