Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30997

Cote 8B1/30997
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaire de justice, salaire dû à un avocat
Année de début1715
Année de fin1717
Notes7 pièces en mauvais état (humidité, moisissures)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chanoines du chapitre Saint-Quentin de Maubeuge  Maubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Josse AvocatMaubeuge

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