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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16427016751684Vente de prés dits "près mal acquis", écoulement des eaux de pluie, exécution d'un compromis d'arbitrageDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14148016521658Vente de dépouilles de houblon et d'un fromage de hollande, paiement du compteDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
17495017131713Trouble dans le droit de célébrer le Jeudi Saint dans la sacristie, confiscation des bouteilles de vin par le receveur des impôtsDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
8507017011701Succession, rentes hypothéquées sur une maison (située entre les deux ponts de Sambre à Maubeuge) saisie et adjudicationDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13860016971698Infraction. Injures répétées, coups et blessures sur le prêtre de Sainte-Marie-CappelDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16537017011702Paiement de services rendus, promesse de donner un muletDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec deux inventairesVoir
15799016481649Obligation contractuelle. Paiement de vêtements réalisés et fournisDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec 2 inventaires correspondants (quelques pièces en flamand) Voir
7362016901690Conflit commercial, police d'assurance souscrite pour le transport de laines venant d'Espagne. Arraisonnement du navire à Brest et abandon des laines, refus des assureurs de payerDossier assez volumineux de 30 pièces avec 3 inventaires dont la police d'assurance du 17 février 1689, contrat de vente du navire transportant les laines du 13 décembre 1688, sentence définitive du 12 février 1691 portant mention de l'appelVoir
9128017131713Voie de fait avec violence, reprise de chevaux confisqués après dommages dans un champ pour échapper à l'amende.Dossier assez volumineux de 29 pièces, dont la moitié cotées avec inventaire correspondantVoir
17401016821682Infraction. Coup de chandelier de cuivre, trépanation, dommages et intérêts pour blessure et absence au travailDossier assez volumineux de 29 pièces sans cote ni inventaire, dont interrogatoire, perquisition, confrontation, conclusions du procureurVoir

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