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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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13170 | 0 | 1632 | 1633 | Rente sur la brasserie et héritage de Saint Vaast en la rue de la porte Notre-Dame à Valenciennes, transmission de rente par succession | Dossier assez volumineux de 36 pièces avec inventaire dont plusieurs extraits de la coutume de Valenciennes | ||
12368 | 0 | 1677 | 1679 | Jouissance de ferme du droit sur la vente des grains en la halle de Valenciennes | Dossier assez volumineux de 35 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant | ||
7446 | 0 | 1688 | 1691 | Succession, saisie immobilière, rente.Contestation de la procédure de décret sur des biens immobiliers pour paiement de rente héritière, contestation de la qualité d'héritier des biens du saisissant | Dossier assez volumineux de 35 pièces fournies devant la prévôté avec deux inventaires. Une enveloppe indique "remis le 18 avril 1698, M. Visart", requête de mars 1688, étiquet et procès verbaux d'enquête, | ||
14106 | 0 | 1692 | 1693 | Succession, saisie de meubles de la maison mortuaire du chanoine de Landsheere pour paiement de livraison de houblon | Dossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (des pièces en flamand avec traduction) | ||
15804 | 0 | 1700 | 1701 | Procédure, appel d'un arbitrageDroit de plantis, chemin et warrechaix sur le village de Sautain, cession d'une part de la seigneurie de Saultain, tenue en indivision | Dossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | ||
15754 | 0 | 1695 | 1697 | Paiement de livraison de fagots, exécution d'une sentence | Dossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
12719 | 0 | 1689 | 1695 | Contribution en foin, absence de récolte pendant la guerre à cause de la désertion des villages de Lewarde, Montigny (-en-Ostrevent) | Dossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
9169 | 0 | 1702 | 1727 | Droit de bourgeoisie, prise de corps avec violence d'un bourgeois, emprisonnement sans sommation préalable | Dossier assez volumineux de 35 pièces cotées (numérotées de 1 à 20 et 67 à 82) avec deux inventaires correspondants, ainsi que deux inventaires sans les pièces correspondantes | ||
5210 | 0 | 1686 | 1687 | Dettes commerciales : possibilité de confondre la dette pour livraison de houblon avec une créance pour livraison de fourrage | Dossier assez volumineux de 35 pièces avec un inventaire correspondant dont la sentence définitive de l'échevinage de Valenciennes du 4 septembre 1687 | ||
10755 | 0 | 1688 | 1689 | Office de port-bailli tenu à ferme | Dossier assez volumineux de 34 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes, ainsi que des pièces en flamand sans traduction |