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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24835017011702RentesPetit dossier de 8 pièces comprenant un inventaire incomplet des pièces du dossier, diverses requêtes et des répliquesVoir
11465017151715Crime de faux : demande incidente dans le cadre du procès devant la Tournelle d'une communication au conseil du prisonnier des pièces incriminées restées au greffe de la juridiction du Echevinage, auxiliaire de justice, obligation du greffierPetit dossier de 8 pièces contenant la supplique incidente, témoignages de moralité, extraits de registre du parlement Voir
13647017011701Arrêt de corps, compte des eaux de viePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire ("septième inventaire") très sale Voir
11711017071708Procédure : contumace, délai dans la preuve à cause des troubles de guerrePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15250017021703Modération de salaire d'avocat, déboutement de preuvePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16598017101710Mainlevée de prise de corps, manufacture des bois du roi à AgimontPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantUn compte de la manufacture des bois du roi à AgimontVoir
9082017021703Taxation de salaires et débours d'un procureur postulantPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11295017061707Exécution pour perception d'amende (pâturage de troupeaux de moutons)Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
10547016751679Succession, Saisie sur les biens de la maison mortuaire de Jeanne Legrand, veuve de Charles Ledru, grevée de rentesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11703016821683Prison, responsabilité des clercs, emprisonnement du chanoine pour sa gestion de l'abbaye de Saint-AmandPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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