Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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26342 | 0 | 1537 | 1537 | Saisie de navires | Une pièce d'appel : étiquet avec les conclusions et les productions de l'appelant. | ![]() | |
15527 | 0 | 1681 | 1684 | Saisie de rentes seigneuriales | Dossier très volumineux composé de 69 pièces de procédure avec 3 inventaires. Présence de nombreuses pièces comptables | ![]() | |
7686 | 0 | 1683 | 1690 | Saisie de terres tenues de la seigneurie de Lannay pour avoir paiement d'arrérages de rentes | Dossier contenant une liasse de 16 pièces de première instance et d'appel, fournies par les appelants, dont un inventaire, une copie de l'acte de première saisie des terres (24 juillet 1683), un écrit de réponse aux griefs pour Michel Leleu, un écrit de torts et griefs pour les appelants, la commission de relief d'appel du 23 septembre 1690, des extraits du registre aux causes de la terre et seigneurie de Lannay à Nomain et des pièces du procès ayant opposé Philippe de Roubaix et Sébastien Mosnier, défendeurs sur saisine, à George Martin, prétendant avoir droit à rentes seigneuriales, demandeur et saisissant, devant la cour de la seigneurie de Lannay entre 1674 et 1684 | ![]() | |
14025 | 0 | 1682 | 1685 | Saisie de terres de Comines et Halluin (4 millions de livres), contestation de l'autorisation du Parlement de Paris | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire correspondant, dont un extrait des registres du conseil privé du Roi | ![]() | |
2391 | 0 | 1694 | 1694 | Saisie de terres détenues par des fermiers | Une liasse de 8 pièces sans inventaire contenant notamment la requête de Bardet contre l'ensemble des fermiers et quelques pièces concernant exclusivement Pierre Bourré | ![]() | |
7983 | 0 | 1683 | 1683 | Saisie de terres pour paiement de rentes (Aubigny-au-Bac) | Petit dossier contenant une liasse de 9 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le défendeur, la procuration de Ballenghien, l'écrit de réponse du défendeur à la requête du 6 mars 1683, des dupliques du défendeur et deux actes sur grand parchemin dont un chirographe de 1637 | ![]() | |
30309 | 0 | 1694 | 1694 | Saisie de terres, rente | Petit dossier de 12 pièces avec inventaire | ![]() | |
7937 | 0 | 1697 | 1697 | Saisie des biens de la caution pour paiement de biens vendus aux enchères | Petit dossier sans inventaire contenant deux pièces : un avis de vente aux enchères (avec liste des biens vendus) et un procès verbal de comparution du 16 décembre 1697 suivi de la sentence rendue le 17 décembre 1697 | ![]() | |
12414 | 0 | 1709 | 1709 | Saisie des biens de la maison de Sainte-Aldegonde, coupe du bois de Fressain | Petit dossier de 4 pièces (étiquet, procès verbaux de comparution) | ![]() | |
1675 | 0 | 1698 | 1698 | Saisie des biens de la mère d'un débiteur défunt laquelle conteste sa qualité d'héritière et fait valoir la qualité de veuve non renoncée de sa belle-fille | Dossier touché par l'humidité, avec un inventaire de pièces dont des salvations, des arrières salvations, des procurations, le dispositif du procès | ![]() |