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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 24266 | 0 | 1700 | 1701 | Arrèrages de rente. Conflit de juridictions : contestation de la compétence de la gouvernance de Lille sur la terre et seigneurie de L'Ecluse | Dossier contenant 16 pièces : un "Extrait d'un registre aux mandemens reposant au siège de la gouvernance du souverain bailliage de Lille touchant la terre de Lécluse du dix may 1486" ; un "Extrait du registre aux causes de la gouvernance du souverain bailliage de Lille du 9 décembre 1634" ; les lettres royaux de bénéfice d'inventaire accordées au comte de Hornes le 14 août 1699 ; un "Extrait des registres aux mémoires et placcarts de la gouvernance du souverain bailliage de Douay et Orchies" du 9 septembre 1672 ; trois dépositions de témoins des 16 et 26 septembre 1700 passées sous le scel aux causes de la ville de Lille ; deux attestations des 30 octobre et 4 novembre 1700 et deux exemplaires d'un acte du 2 décembre 1700 par lesquels Philippe François de la Hamaide et Marie Anne Isabelle Obert s'engagent, tant pour eux que pour leur cohéritiers, à décharger les officiers de la gouvernance de Lille de tous les dépens, dommages et intérêts auxquels ils pourraient être condamnés en tant que partie jointe à leur appel ; deux exemplaires d'un acte du 24 décembre 1700 passé par le lieutenant de la gouvernance sous le scel de ce siège affirmant la compétence de la gouvernance de Lille sur la terre et seigneurie de Lécluse qui sont tenues et mouvantes de la Salle de Lille ; un placet du 1er août 1701 concernant le serment décisoire prêté par Marie Isabelle Obert |  | |
| 5959 | 0 | 1671 | 1708 | Arrérages de rente, titre de constitution de rente. Privilège de juridiction des bourgeois de Valenciennes | Dossier assez volumineux en relatif mauvais état (pièces pliées, encre effacée), sans inventaire. Ce dossier contient des pièces du procès mené de manière connexe contre les religieux de Saint-Jean et Philippe Lescaillet : le procès est mené en même temps et pour un même objet contre les deux mais les religieux et Lescaillet assurent leur défense de manière indépendante et la plupart des pièces sont donc propres à chacun d'entre eux. Les pièces se rapportant au différend entre Lescaillet et les exécuteurs testamentaires se placent entre 1671 et 1674 ; celles qui interviennent dans le procès avec les religieux de Saint-Jean entre 1671 et 1675. Une pièce isolée indique que ce procès a été porté au parlement de Tournai en 1708 mais on ignore pour quelle raison (il n'est pas précisé qu'il y a eu appel). Parmi les pièces se trouvent les échanges d'écrits entre les parties jusqu'aux dupliques et un étiquet. On signalera plus particulièrement un "Applicat des titres que Philippe Lescaillet fait servir à son différent" avec, en pièce jointe, une requête adressée "au roi" par le Magistrat de Valenciennes pour obtenir la confirmation des privilèges des bourgeois de la ville résultant du concordat "fait par forme de transaction entre eux et le Grand Bailli et autres officiers du pays et comté d'Haynaut sous l'autorité de Philippe de Bourgogne" ; à la suite de cette requête se trouve un "décret" du roi donné à Bruxelles le 18 juin 1670 ordonnant à la cour de Mons de se conformer à ces privilèges | | |
| 16354 | 0 | 1664 | 1669 | Arrérages de rente, subhastation de fief | Dossier assez volumineux de 48 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant | De nombreux actes sur parchemin avec fragments de sceau | |
| 931 | 0 | 1712 | 1712 | Arrérages de rente, saisie | Dossier incomplet constitué notamment d'une requête, d'une ampliation, de correspondances | | |
| 14820 | 0 | 1705 | 1710 | Arrérages de rente, saisie | Dossier de 104 pièces avec un inventaire. On y trouve une cause incident ainsi qu'un procès qui oppose les pères dominicains et Nicolas Chapeau à Marie Wichon demanderesse en intervention. | | |
| 14821 | 0 | 1710 | 1711 | Arrérages de rente, saisie | Dossier de 96 pièces avec un inventaire | | |
| 14814 | 2 | 1567 | 1567 | Arrérages de rente, retrait lignager | 3 pièces dont un avertissement et un étiquet | | |
| 15681 | 0 | 1704 | 1706 | Arrérages de rente, récision d'une vente (Roulers) | Dossier volumineux de 106 pièces cotées avec quatre inventaires correspondants (un pour la première instance, un pour le premier appel, deux pour le second), dont des pièces en flamand traduites) | | |
| 15449 | 0 | 1671 | Arrérages de rente, preuve de titres de rente | Dossier assez volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaire avec de nombreuses copies de lettres de rente de 1618 à 1636 | | ||
| 6606 | 0 | 1684 | 1687 | Arrérages de rente, prescription, validité de la lettre de constitution de rente | Dossier peu volumineux contenant 27 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire daté de 1687, un écrit de réponse, une duplique, une quadruplique, des salvations et un "Inventaire et advertissement". De nombreuses pièces en flamands avec traduction | |
