Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6651 à 6660 (total de 7749)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10867016441645Coup d'épée et blessure, dommages et intérêts pour séquelles (Cambrai)Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondantCertificat d'immatriculation de Labby, comme étudiant à l'université de Douai (1638), comprenant la formule du serment d'intitulationVoir
5699016831684Dettes, exécution forcéePetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
10901017001701Droit des gens mariés, Exécution d'une promesse de mariage, incapacité de la contractante pour minoritéPetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15473017111711Exécution pour paiement, cotisations aux tailles de faux-frais (dépense de bouche), assiette d'imposition du fief de WaziersPetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
12930016941694Marché public,Fraudes dans la livraison des foins au service du roiPetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié traduites du flamand) Voir
10120016981699Office de notairePetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant dont Edit du roi imprimé portant création de 200 offices de notaire royaux dans l'étendue du Parlement de Tournai (1692). Un extrait imprimé des registres du parlement de Tournai : "déclaration du roi pour établir le tabellionage des villes et lieux du ressortVoir
5852016871687Procédure : demande d'évocation pour litispendance d'une cause pendante devant le conseil de Gand au sujet des funérailles de la mère du chanoine Willems et de la soeur du chanoine de Schildere, complainte trouble de fait dans le droit de célébrer une messePetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire. Des pièces en flamand avec traductionVoir
15778017011701Remise d'une bague de diamantPetit dossier de 9 pièces cotées dont l'inventaire Voir
26719016941696Contestation de compensation de dépensPetit dossier de 9 pièces d'appel a minima en mauvais état avec inventaire dont la commission d'anticipation d'appel et la procuration délivrée par Le duc à YolentVoir
9179016921693Participation du gouverneur des brasseurs à la ferme des droits sur les vins et les bières (Ypres)Petit dossier de 9 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondant, sans aucune mention de la première instanceVoir

logos