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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3517016941694Perception de droits (relief) sur les seigneuries de Felenne, Winenne et BiernyPetit dossier de 8 pièces en assez mauvais état, dont la requête de Jean Biston du 12 janvier 1694Voir
2397016761680Exécution d'un arrêt confirmatif d'une décision de la gouvernance de Douai portant condamnation pour défaut de paiement d'une dette, manœuvres dilatoires du débiteurPetit dossier de 8 pièces en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantesVoir
1538016871687Défaut de paiement des droits dus suite à l'acquisition d'une cens tenue en fief du château de la baronnie de Hierges, droit d'annate Petit dossier de 8 pièces en bon état général avec un inventaire des pièces fournies par l'appelant et les pièces correspondantes dont la procuration de Donnez, la commission de relief d'appel du 9 juillet 1687, un acte du rôle, un emploi des procédures de première instance, une ordonnance de fournirVoir
26534016861686Police administrative, droits sur les brandevins à Lille, contravention aux ordonnances de police, amende pour utilisation de jauge non conforme et utiliser de fausse mesure comme fermier des brandevinsPetit dossier de 8 pièces fournies en appel par l'intimé dont la sentence de première instance du 12 mars 1686, les lettres d'anticipation d'appel avec sceau du 6 avril 1686Voir
25802017001701Succession, refus de reddition de comptes et restitution des titres et papiers relatifs à la terre de Montignies dont le défunt, Nicolas Albert, était bailli et receveurPetit dossier de 8 pièces fournies par les demanderesses dont la procuration à l'avocat Brissaut et au procureur Dubois, un mémoire...Voir
6448016841684Communaux, droit de vaine pâture, possession immémoriale, privilège des manants d'HaveluyPetit dossier de 8 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 23 août 1684 et des répliquesVoir
24827016911692IndéterminéPetit dossier de 8 pièces particulièrement abîmé (importantes déchirures et pertes sur les deux côtés de chaque pièce) comprenant un inventaire, copie de la requête du 3 avril 1691, extraits du registre aux plaids du Magistrat de Lille, divers écrits des parties, une requête pour contraindre partie à fournir et un acte de procurationVoir
4216016751675Hypothèque insuffisante, garanties, clause de retour, contrat de mariagePetit dossier de 8 pièces présentées au Grand conseil de Malines avec un inventaire. Parmi les pièces : la sentence de première instance et l'acte d'appelVoir
25991016831698Succession, charge des dettes entre héritiers, salaires d'avocat, obligation de la veuve immiscée, coutume de Furnes (Veurne)Petit dossier de 8 pièces produites par le défendeur avec inventaire dont la duplique, un avertissement secret, un extrait du partage des biens de la maison mortuaire de Jean Maupuis et un dernier écrit de 1698 sur feuille volanteVoir
17492017021703Détérioration de tabacPetit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaireRapport de visite des tabacs dans une cave (1702)Voir

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