Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 6641 à 6650 (total de 7749)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24784016691670Arrérages de rente ; modération pour fait de guerrePetit dossier composé de 4 pièces : la sentence du Grand conseil de Malines du 17 mars 1669 condamnant le défendeur à payer les arrérages échus depuis 1634 et admettant les parties à vérifier avant de décider de la modération requise ; un procès-verbal de comparution du 15 avril 1670 ; une lettre du 30 septembre 1670 ; un extrait du livre des "comptes de recepte et credit de feu Sr Baltazart "Bellere" marchand libraire à Douaÿ folio 56mentionnant notamment des sommes reçues pour le séminaire d'Ypres"Voir
7150016441650Arrérages de rente (maison située rue Montoise à Douai)Dossier trés volumineux, comprenant une première liasse de 47 pièces versées en première instance avec inventaire, une deuxième liasse de 28 pièces versées par Recqbois en appel avec inventaire, une troisième de 37 pièces de première instance avec inventaire.Voir
16788016611663Arrérages de rente (Fontaine-au-Pire)Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
1633015451545Arrérages de rente (exemption)Dossier en bon état général contenant 6 pièces fournies par les demanderesses dont un inventaire, deux procurations et un mémoire pour les demanderessesVoir
153390  Arrérages de rentePetit dossier de 3 pièces cotées dont l'inventaire Voir
27847016831686Arrérages de rentePetit dossier de quelques pièces avec inventaire dont avis d'avocats sous forme de dictumVoir
11098016961696Arrérages de renteDossier composé de 14 pièces cotées avec un inventaire.Voir
17162016881689Arrérages de renteDossier de 75 pièces cotées avec un inventaire Voir
13103016831688Arrérages de renteDossier de 33 pièces cotées avec un inventaireVoir
10655017071707Arrérages de renteDossier de 71 piècesCompte rendu par Pierre Bonnet commis à l'exercice des charges de conseiller du Roy, commissaire receveur général des deniers provenants des saisies réelles de la cour du parlement de Tournai vacante par la mort de feu Daniel Verport vivant pourvu de ladiVoir

logos