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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14244 | 0 | 1686 | 1687 | Demande en rescision pour lésion d'une vente de terrres | Dossier très volumineux de 64 pièces avec 9 inventaires | Acte de vente de deux fiefs comprenant de magnifiques sceaux pendants |  |
| 1424 | 0 | 1687 | 1695 | Opposition du procureur général à l'homologation d'une transaction passée entre l'abbaye de Saint-Martin et le collège des laboureurs à propos de la perception de la taille | Petit dossier touché par l'humidité, sans inventaire, constitué d'une liasse de 5 pièces : la transaction du 21 juillet 1687, la requête sollicitant l'homologation, des conclusions du procureur général, un placet en réponse des demandeurs, un "Soustenement" pour les demandeurs (1695) | | |
| 14239 | 0 | 1684 | 1692 | Paiement d'une livraison de vin | Dossier assez volumineux de 49 pièces avec inventaire | Un livre de compte portant en couverture des écritures anciennes et des enluminures ornées d'or | |
| 14238 | 0 | 1704 | 1706 | Pension annuelle due par Marie Barbe Becquet aux frères et sœurs adultérins du feu Pierre Philippe de Rantre | Dossier peu volumineux de 7 pièces - dont la sentence rendue en première instance par le Magistrat de Douai - avec inventaire | | |
| 14236 | 0 | 1641 | 1642 | Propriété d'une tourelle attenant à une muraille de séparation | Dossier de 12 pièces sans cote avec un inventaire | | |
| 14235 | 0 | 1704 | 1705 | Saisie d'une terre située à Flamertinge, recouvrement de créance | Dossier de 8 pièces d'appel cotées avec un inventaire | | |
| 14234 | 0 | 1697 | 1698 | Conflit de métier, droit de charger et transporter les marchandises | Dossier de 8 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 14223 | 0 | 1714 | 1715 | Lésion, contestation de la possibilité d'agir en restitution en entier dans le cadre d'un contrat de bail (terres appartenant à la fondation) | Dossier de 30 pièces avec inventaires, dont l'instruction donnée au rapporteur par le président de Pollinchove (qui vise un accommodement) et les réquisitions du procureur général Vernimmen | | |
| 14221 | 0 | 1652 | 1654 | Entretien des bois, obligation de nettoyer les bois après la coupe des arbres | Dossier de 29 pièces avec inventaire | | |
| 1422 | 0 | 1701 | 1703 | Action possessoire : complainte en cas de saisine et novelleté, trouble dans la possession du droit de rendre la justice sur les terres relevant du chapitre Saint-Pierre de Douai au village de Waziers | Petit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant une liasse de 16 pièces. Parmi les pièces : la requête du 25 juillet 1701, une déclaration à propos des terres de Saint-Pierre de Douai, une pièce contenant notamment des actes d'aveu et dénombrement pour le seigneurie de Waziers, un extrait "d'un recoeuil où sont enregistré plusieurs rapports et denombemens servÿ a Messieurs du Chapitre de Sainct Pierre", un extrait "du registre aux causes de la seigneurie et haute justice de Saint-Pierre à Douai au village de Waziers", des dupliques, des répliques, des placets, un mémoire du sergent de la terre et seigneurie de Waziers | |
