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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
651017771780État des dépens dans le procès opposant Jean Joseph Rousseau, fermier, contre Jean Philippe Nigeon, marchand. Lieux : Potelle et BavayVoir
6510016981699Propriété immobilière, bail de deux jardins (Givet), sous-locationPetit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'appelant dont : un inventaire ; les lettres de relief d'appel du 22 octobre 1698 mentionnant la sentence dont il est fait appel, rendue le 6 septembre 1698 ; l'acte de caution pour l'amende de fol appel ; un écrit de torts et griefs pour l'appelant et un extrait de rôle de 1699Voir
6512016921692IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de François Ballenghien et 2 actes du rôleVoir
6514016791679Vente de bestiaux, saisiePetit dossier contenant 3 pièces sans cote ni inventaire : un placet, un étiquet et une enquêteVoir
6516016901690Enfants mineurs, tutelle, reddition de comptes d'un tuteur, deniers pupillairesPetit dossier de 7 pièces sans inventaire, dont un placet, un intendit, une enquête devant l'échevinage de BailleulVoir
652017781780Etat des dépens dans le procès opposant Monier, à Béthune, épouse de Jean Charles Fleuru. Lieu : CatillonVoir
6521016941694Propriété immobilière, bail à fermePetit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Bartholomé Vanmelle (Van Melle), un écrit de réponse et une pièce en flamand avec traduction ("Conditions auxquelles l'on met et expose icy en ferme au plus offrant en la Sale aux plaÿs du paÿs de Furnes a la requete de François Jean Arlebaut, escuyer, une belle cense amaisonnée...", octobre 1693). L'inventaire indique que la requête introductive d'instance a été présentée le 23 juin 1694Voir
6522017041704IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Vandaele et deux actes du rôleVoir
6527016951699Non renseignéDeux registres : Comptes, états et renseignement des revenus de la terre de l'Écluse rendus au conseiller Jacques CorduanVoir
6528016821682Succession, administration d'une maison mortuairePetit dossier de 12 pièces, sans cote ni inventaire, dont une enquête devant l'échevinage d'Ypres, une liste des "créditeurs qui doibvent concourir a la maison mortuaire de Jacques Depuidt" et un extrait de l'état des biens de la maison mortuaire de Petronelle Rebaut, fille de Josse Rebaut, bourgeoise d'Ypres. La moitié du dossier est en flamand, l'autre moitié contient la traductionVoir

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