Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6303
| Cote 8B1/ | 6303 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Endossement de lettres de change. Fugitif, fuite hors du royaume, confiscation des biens du fugitif, confiscation en temps de guerre |
| Année de début | 1698 |
| Année de fin | 1699 |
| Notes | Dossier en bon état général contenant une liasse de 19 pièces fournies par le défendeur et une pièce isolée (un inventaire des pièces fournies par Rabau sans les pièces correspondantes). Parmi les pièces de la liasse se trouvent un inventaire, un "Extrait du registre aux fermes reposant sous eschevins de la ville de Lille", un extrait du registre aux curatelles du Magistrat de Lille (placet présenté par Marie de Maulde, femme de Baudoin Rabau, en l'absence de son mari), un "Extrait du registre aux ordonnances des deniers reposant sous messieurs les eschevins de la ville de Lille", plusieurs lettres missives, des répliques pour Rabau et des dupliques pour Discart |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur sur reconnaissance d'écrits
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Rabau François | Agissant tant en son nom que comme procureur spécial de Bauduin Rabau, son père, fugitif, qui fut adjudicataire des impôts sur la bière et autres droits | Bruges (Brugge) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Discart François | Procureur et notaire royal | Lille |
