Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6307

Cote 8B1/6307
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente : paiement de canons de rente
Année de début1693
Année de fin1693
NotesPetit dossier composé d'une liasse de 7 pièces dont un inventaire, la requête du 22 juin 1693 et la sentence du 11 août 1693
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Masuire (Masure) ElisabethIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Drion GillesIndéterminé

logos