Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6314

Cote 8B1/6314
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSans objet
Année de début1679
Année de fin1679
NotesFarde de 6 pages du compte, état et distribution devant la Gouvernance de Douai et Orchies de la vente par décret et subastation de la maison de François Carré
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos