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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12228016971700Arrêt de marchandises de fils sur contraventionDossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (n°310)Voir
13616016951696Paiement de vente et livraison de marchandisesDossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
13881016831686Revendication de terres (fache du rond à buisson, Semousies)Dossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec inventaire correspondantPlan schématique d'arpentageVoir
14239016841692Paiement d'une livraison de vinDossier assez volumineux de 49 pièces avec inventaireUn livre de compte portant en couverture des écritures anciennes et des enluminures ornées d'orVoir
16354016641669Arrérages de rente, subhastation de fiefDossier assez volumineux de 48 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantDe nombreux actes sur parchemin avec fragments de sceauVoir
14661017081709Relief d'un fief (Rengies), compétence de l'office de LeuzeDossier assez volumineux de 48 pièces cotées avec deux inventaires correspondants. Procès entre Claude Martinache, appelant de l'office du bailliage d'Anzin, contre Marie Catherine, Anne Barbe Crombin et consorts intimés (1696), fourni à titre de précédent.Un acte de la cour féodale de Leuze avec un sceau plaqué en bon étatVoir
10121016841688Revendication de restitution en entier par immixtion d'hoirie paternelle, arrérages de rentem (Seigneurie de Landas)Dossier assez volumineux de 47 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs enquêtes (l'une numérotée 173)Testament de Philippe de Landas, baron et seigneur de Landas (1624)Voir
17016017111711Infraction. Duel entre soldats à Anzin, décès de l'un d'eux, condamnation à la pendaisonDossier assez volumineux de 47 pièces sans cote ni inventaire, dont le rapport de visite de cadavre après exhumation, et l'interrogatoire du curateur au cadavreVoir
15947016851686Signature d'un acte de "retreuve" sur des vins et des bières (Steenvoorde)Dossier assez volumineux de 47 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant Voir
11878017091709Impôts et taxes, Recouvrement du premier quartier de la capitation de Saint-Géry, appel en garantie d'un échevin ayant reçu un dépôtDossier assez volumineux de 46 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dontBordereau des recettes de la capitation de l'année 1708, établi par le sieur Wagret (20 pages)  Voir

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