Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5610

Cote 8B1/5610
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, saisie de plusieurs maisons et de terres en vertu d'une commission exécutoire dépêchée en la Chancellerie du parlement pour assurer le paiement des frais d'un procès, conclusion d'un bail judiciaire avec les locataires de ces maisons
Année de début1700
Année de fin1701
NotesDossier assez volumineux, composé d'une liasse de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant. La requête date du 12 novembre 1700
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Desnauë Jean Antoine

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Salengre (Sallingre) HumbertPartie saisieAvesnes-sur-Helpe
Vanderbuch (Vanderburgh) Albert IgnacePartie saisissante et consentant "au passement" (à la conclusion) du bail judiciaireArchidiacre de l'église métropolitaine de CambraiCambrai
Salengre (Sallingre) PhilippineFille d'Humbert Salengre, prenant fait et cause pour son pèreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verport (Verpoort) DanielConseiller du roi, receveur des saisies réellesIndéterminé

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