Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4232

Cote 8B1/4232
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente: arrérages de rente, saisie (dite "pandinghe" dans la coutume de Furnes)
Année de début1698
Année de fin1699
NotesDossier assez volumineux, composé d'une liasse de 17 pièces fournies par les intimés, cotées, avec inventaire correspondant. Plusieurs pièces en flamand avec traduction
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Furnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Loys JacquesAutorisé par les directeurs de la table des pauvres de ProvenPoperinghe (Poperinge)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Coussermacker (Coussemackere) PierreAvocat, échevin de BailleulBailleul

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Coussermacker (Coussemackere) PierreAvocat, échevin de BailleulBailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Loys JacquesAutorisé par les directeurs de la table des pauvres de ProvenPoperinghe (Poperinge)

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