Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5703

Cote 8B1/5703
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNullité d'une exécution (saisie) faite en vertu d'une sentence de l'échevinage d'Ypres sur le territoire de la seigneurie de Saint-Jans Rollegem
Année de début1696
Année de fin1696
NotesDossier assez volumineux, composé d'une liasse de 28 pièces cotées avec inventaire. Des pièces en flamand avec traduction
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Six (Syx) JeanYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Degrave (de Graeve) PierreEpoux de la veuve d'Antoine VerquaillieIndéterminé

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