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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14581017011701Infraction, Réparation d'injuresPetit dossier de 7 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
5473016841685Responsabilité civile, dédommagement pour une cavaille (cheval)Petit dossier de 7 pièces cotées avec un inventaire correspondant, dont la sentence de première instance du 4 novembre 1684 très détaillée (15 pages)Voir
14418016811683Rente, charge de la pension du régent du collège des pauvres de l'abbaye de Bertin (Saint-Omer)Petit dossier de 7 pièces cotées dont deux inventaires successifsVoir
16400016991699IndéterminéPetit dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire Voir
26555016991699Conflit commercial, société, faillite, banqueroutePetit dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire fournies par Gabriel Taviel dont la procuration délivrée à Pronnier, la commission de relief d'appel du 1erjuillet 1699 contre la sentence rendue le 13 avril 1699, écrit de griefs et faits nouveauxVoir
28891017091709Succession, transmission de fief , régimes matrimoniaux, remariagePetit dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire, écrit d'avertissement hors inventaireVoir
3926017091710Nullité de la vente d'une maison faite par le mari sans le concours de sa femmePetit dossier de 7 pièces d'appel dont les dernières sont prises d'humiditéVoir
7422017101711Conflit de juridiction entre la ville et la gouvernance de Lille, application du concordat du 15 avril 1521, lettre de relief d'appel, clauses d'inhibitions et défense,procédure, effet suspensif de l'appelPetit dossier de 7 pièces d'appel sur l'incident de procédure lié aux clauses de défense d'exécution pendant le temps de l'appel avec un inventaireVoir
26354017041705Indéterminé, enquêtes sur la famille de Marie Thibaut, épouse de Pierre Spillebout Petit dossier de 7 pièces d'enquêtes en appel, les deux premières pièces envoyées à la cour par le greffier de la ville de Roulers, les deux suivantes, l'original en flamand et la traduction, par Antoine de Jonghe, conseiller ordinaire du Conseil de Flandre et les deux dernières par un conseiller du bailliage d'YpresVoir
27003017021708Droit de propriété, revendication de propriété sur des terres cultivables à Baives Petit dossier de 7 pièces de l'enquête menée devant Jean Baptiste de Mullet, conseiller du roi au Conseil provincial de Hainaut dont les étiquets et les procès-verbaux de comparutions. La date du jugement est indiquée sur l'enquête de 1707 : 8 juillet 1708 Voir

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